Défendeur Monsieur [C] [D] [Adresse 5] [Localité 1] né le 16 Juin 1998 Comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant En Présence

Mme [J] : Il résulte des dispositions de l'article 12 du code de procédure civile que le juge doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination

du 1er janvier 2005 au 30 avril 2006 de la scea [H], et que son comptable CER France Somme leur a faxé vers 15 h le grand libre comptable du 1er janvier 2006 au 30 avril 2007 ; que Madame [H] leur a également

La SASU APS Automobiles ne comparaît pas. Elle a été assignée le 29 avril 2024 par acte déposé en étude. L'ordonnance de clôture est en date du 14 octobre 2024.

Assesseur salarié : Monsieur [U] [T] assistés, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 13 novembre 2025 ENTRE : Madame [N] [D] demeurant [Adresse 1] comparante

Madame [W] [D] Monsieur [P] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [R] [N] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant

né le 19 Mai 1955 à SAINT DENIS (93200) ... 95610 ERAGNY SUR ORGE comparant en personne, assisté de Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** S. A. S.

En l’absence de dénominateur commun concernant l’imposition de la réclusion à perpétuité, les autorités russes n’ont pas excédé leur marge d’appréciation.

.) / 5° Soit d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ne répondant pas aux dénominations

[H] [D] né le 09/06/1975 à [Localité 14] (Turquie) demeurant [Adresse 9] non comparante Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil du 07 janvier 2026 : Président : Monsieur Ziad

instance : 23/00133 Jugement du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Douai en date du 05 février 2024 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [C] [P] [Adresse 3] [Localité 5] Non comparant

A peine d'irrecevabilité prononcée d'office, la déclaration comporte les mentions suivantes : 1. a) ( ) ; b) Si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et

05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F387 Demandeur (s) : [1] SARL [Adresse 1] Ayant pour co-gérantes : * Madame [Y] [P] [E] [T], comparante

Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR Monsieur [P] [I] [Adresse 2] [Localité 6] Comparant DEFENDEURS Madame [U] [O] épouse [C] [Adresse 3] [Localité 8] Comparante

par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience du 18 Octobre 2007, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Hugues X... ... 56170 QUIBERON comparant

la somme de 21.638,08 € TTC au titre des prestations comptables effectuées ; Condamner la société Ambassade 2.0 (anciennement dénommée la société EDJP Etablissement Duclos Jean Philippe) à payer à

* * * MOTIFS Aux termes de l'article 12 du code de procédure civile, le juge doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Yves A... et Mustapha B... ont constitué une SARL dénommée « LE PALAIS GOURMAND » par acte sous seing privé du 2 mai 2003, enregistré le 5 mai et déposé