DE DECHARGE D'UN D..., N'ETANT PAS, A LA DIFFERENCE DU Y...

la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Piaggio France a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge des cotisations supplémentaires de retenue à la source auxquelles

B n'est dès lors pas fondé à demander la décharge de la cotisation de taxe d'habitation demeurant à sa charge au titre de l'année 2020.

La société NPL doit être regardée comme demandant, d'une part, de la décharger de l'obligation de payer la somme de 50 183 euros procédant de cette mise en demeure et, d'autre part, de prononcer la décharge

A... ; - la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée entraine la décharge de la majoration de 10 % pour retard ou défaut de déclaration de l’article 1728 du code général des impôts ; à titre

René X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe

Le II du même article instaure un droit à décharge de cette responsabilité solidaire au profit des personnes divorcées ou séparées et précise les conditions dans lesquelles est accordée cette décharge.

B demande au tribunal de prononcer la décharge de sa responsabilité solidaire pour le paiement de ces compléments d'impôts d'un total de 14 542 euros. 2.

Le ministre fait appel du jugement du 22 juin 2023 du tribunal administratif de Cergy- Pontoise en tant qu’il a prononcé la décharge des impositions restant à la charge de M.

Sur les conclusions à fins de décharge présentées par la société du domaine de Quatret : 3.

lesquels il a refusé la décharge d'activité.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de sa responsabilité solidaire dans le paiement des

immédiatement, par la voie de l'évocation, sur la demande de décharge.

immédiatement, par la voie de l'évocation, sur la demande de décharge.

immédiatement, par la voie de l'évocation, sur la demande de décharge.

A B, et de la décharger de l'obligation de payer la somme de 24 060 euros.

immédiatement, par la voie de l'évocation, sur la demande de décharge.

immédiatement, par la voie de l'évocation, sur la demande de décharge.

publique pour des déchetss ménagers et industriels; - faire juger que la SA SITA SUD a passé avec elle un accord le 21 Novembre 1994 au sujet de la décharge publique de SAINT BRES; - faire juger qu'en