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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201105
25 juin 2015
25 juin 2015
X..., tiers électeur inscrit, a déposé au greffe du tribunal de première instance de Nouméa une requête pour demander la radiation de Mme Y... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201106
25 juin 2015
25 juin 2015
X..., tiers électeur inscrit, a déposé au greffe du tribunal de première instance de Nouméa une requête pour demander la radiation de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201107
25 juin 2015
25 juin 2015
X..., tiers électeur inscrit, a déposé au greffe du tribunal de première instance de Nouméa une requête pour demander la radiation de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201259
19 juin 2014
19 juin 2014
personnes non admises à y participer ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme Y..., tiers électeur inscrit, a saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201260
19 juin 2014
19 juin 2014
personnes non admises à y participer ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme Y..., tiers électeur inscrit, a saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201261
19 juin 2014
19 juin 2014
personnes non admises à y participer ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X..., tiers électeur inscrit, a saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201263
19 juin 2014
19 juin 2014
personnes non admises à y participer ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X..., tiers électeur inscrit, a saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201265
19 juin 2014
19 juin 2014
X..., tiers électeur inscrit, a déposé au greffe du tribunal de première instance de Nouméa une requête pour demander la radiation de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201371
4 juillet 2014
4 juillet 2014
Y..., tiers électeur inscrit, a saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de Mme Z... de la liste électorale spéciale à l'élection du Congrès et des assemblées de province
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201373
4 juillet 2014
4 juillet 2014
Y..., tiers électeur inscrit, a saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de Mme Z... de la liste électorale spéciale à l'élection du Congrès et des assemblées de province
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201374
4 juillet 2014
4 juillet 2014
Y..., tiers électeur inscrit, a saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201376
4 juillet 2014
4 juillet 2014
Y..., tiers électeur inscrit, a saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.
Source officielleRéférés
69f19d42cdc6046d47ee2188
27 avril 2026
27 avril 2026
Il résulte des écritures des parties et des pièces produites que la société Au Moulin de Medhi s'est exécutée, de sorte qu'il convient de constater le désistement de la commune d'[Localité 4] de sa demande
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
688311204d9076bf079c2231
24 juillet 2025
24 juillet 2025
greffe le 27 juin 2025, la société Acome, faisant valoir que la société Ingetel B E T avait finalement réglé la condamnation mise à sa charge par l'ordonnance entreprise ce qui rendait sans objet sa demande
Source officielleChambre 3-4
6348fef463d497adffda3df3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Débouter Madame [V] [O] de sa demande de radiation au rôle de l'appel interjeté par la société Au Bel Âge.
Source officielle1ère chambre civile B
69f43cf7cdc6046d472de76b
30 avril 2026
30 avril 2026
SUR CE : Sur la demande de radiation Aux termes de l'article 524 du code de procédure civile, 'Lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est
Source officielleChambre 1-2
6708bffd445a086e2bcedacf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Compte tenu de la poursuite de la procédure devant la cour, les dépens de la procédure afférente à une demande de radiation de l'affaire suivront
Source officielleChambre 3-3
64c35c0ff01612d969defe2f
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par message RPVA du 13 juin 2023, le conseil de la société intimée a maintenu sa demande de radiation.
Source officielleChambre 1-2
66878c9b05d6f7f678d48e88
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mme [H] supportera la charge des dépens de la présente procédure afférente à une demande de radiation de l'affaire. Succombant, elle sera condamnée à payer à M.
Source officielleChambre civile TGI
62eb616604f9e6e2e9d8971a
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Elle ajoute que la demande en radiation est infondée dès lors que le bien objet du litige est la propriété de l'ensemble des membres fondateurs du GFA.
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