AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 27 / Proxi fond
67c207c7e507dd5598323e0e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Raincy en date du 09 Janvier 2025; par Madame Céline MARION, en qualité de juge des contentieux de la protection de Bobigny, siègeant au tribunal de proximité du Raincy, assistée de Madame Catherine BOURGEOIS
Source officielleChambre 4-4
5fd972eb1e652d5ffd1ebded
30 janvier 2020
30 janvier 2020
s'ils n'acceptaient pas de plaider devant les magistrats rapporteurs et ayant renoncé à cette collégialité, l'affaire a été débattue devant Madame Marie-Noëlle ABBA, Président, et Monsieur Gilles BOURGEOIS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405926_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
annuler l’arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination
Source officielleChambre 1-7
679336c0cc9763289b7251dc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Une assemblée générale devait se tenir le 19 novembre 2018 aux fins de désignation d'un syndic parmi les trois propositions présentées, à savoir, la société SARL C'PANTEL IMMO, la SARL CABINET MAYOL, la
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6710aa4cbe64d7e510244f48
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[K] [R] né le [Date naissance 1] 1954 à de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Laure Marguerite DUBOIS, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU INTIMEE : Mme
Source officielleChambre Commerciale
6034f39db4acc121ae8bc0af
21 juillet 2016
21 juillet 2016
[I] a été désigné en qualité d'expert par ordonnance de référé du 15 décembre 2010 avec mission de déterminer le montant de cette indemnité.
Source officielle17e Chambre
60353ffbda5ea469b468bd24
26 mai 2016
26 mai 2016
Ces dernières nous ont conduits à mettre en place une procédure spécifique destinée à encadrer la reprise de VA par notre personnel (...)."
Source officielle17e Chambre
615e0d2cc25a97f0381f4c1e
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur
Source officielle17e Chambre
6170ff63ed59921320b853d5
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame
Source officielleRéférés
68e41b4c681ed727f2a52eae
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il ressort de l’ensemble de ces éléments que la SAS MAMACH exploite dans les locaux qu’elle loue au [Adresse 5] une clinique privée, ce qui constitue une activité commerciale non conforme à la destination
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163b7fcb88d7e4ae5cfe382
25 novembre 2010
25 novembre 2010
[N], notaire, en date du 28 décembre 2007, - condamner la société SCI Mag, et en tant que de besoin in solidum la société MGL Immobilier, aux frais de démolition et de remise en état selon la destination
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba13
22 mai 2008
22 mai 2008
En l'espèce le refus de renouvellement du 22 mars 2004 est motivé par les manquements suivants : * sous- location interdite, * atteinte à la destination des lieux (usage des étages pour stockage et
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301297
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Or, la destination des lieux se caractérise par l'affectation contractuelle donnée par les parties conformément à leur commune intention et non comme prétendu par le preneur par la destination réelle qui
Source officielle5ème Chambre
DTA_1914271_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Aux termes de l'article 324 R de l'annexe III du code général des impôts : " Le coefficient de situation est égal à la somme algébrique de deux coefficients destinés à traduire, le premier, la situation
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02007_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Sur la décision fixant le pays de destination : 20.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200845_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Sur la décision fixant le pays de destination : 25.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03880_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A, représenté par Me Bourgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 23 décembre 2022 du préfet de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208011_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
programmation (OAP) « Centre Village » est incohérente avec les objectifs du PADD ; la délibération est illégale dès lors qu’elle approuve l’OAP « Centre Village » sur un secteur qui ne répond pas à la définition
Source officiellesoc
613723c9cd5801467740e266
6 juin 2001
6 juin 2001
Finance, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations
Source officiellesoc
613723bbcd5801467740d76c
5 juin 2001
5 juin 2001
Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, Mmes Maunand, Bourgeot, MM. Liffran, Besson, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M.
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