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2 286 résultats pour « destination bourgeoise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67c207c7e507dd5598323e0e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Raincy en date du 09 Janvier 2025; par Madame Céline MARION, en qualité de juge des contentieux de la protection de Bobigny, siègeant au tribunal de proximité du Raincy, assistée de Madame Catherine BOURGEOIS

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd972eb1e652d5ffd1ebded

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

s'ils n'acceptaient pas de plaider devant les magistrats rapporteurs et ayant renoncé à cette collégialité, l'affaire a été débattue devant Madame Marie-Noëlle ABBA, Président, et Monsieur Gilles BOURGEOIS

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405926_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

annuler l’arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Source officielle
CA

Chambre 1-7

679336c0cc9763289b7251dc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Une assemblée générale devait se tenir le 19 novembre 2018 aux fins de désignation d'un syndic parmi les trois propositions présentées, à savoir, la société SARL C'PANTEL IMMO, la SARL CABINET MAYOL, la

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6710aa4cbe64d7e510244f48

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[K] [R] né le [Date naissance 1] 1954 à de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Laure Marguerite DUBOIS, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU INTIMEE : Mme

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6034f39db4acc121ae8bc0af

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

[I] a été désigné en qualité d'expert par ordonnance de référé du 15 décembre 2010 avec mission de déterminer le montant de cette indemnité.

Source officielle
CA

17e Chambre

60353ffbda5ea469b468bd24

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Ces dernières nous ont conduits à mettre en place une procédure spécifique destinée à encadrer la reprise de VA par notre personnel (...)."

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0d2cc25a97f0381f4c1e

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur

Source officielle
CA

17e Chambre

6170ff63ed59921320b853d5

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame

Source officielle
TJ

Référés

68e41b4c681ed727f2a52eae

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il ressort de l’ensemble de ces éléments que la SAS MAMACH exploite dans les locaux qu’elle loue au [Adresse 5] une clinique privée, ce qui constitue une activité commerciale non conforme à la destination

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163b7fcb88d7e4ae5cfe382

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

[N], notaire, en date du 28 décembre 2007, - condamner la société SCI Mag, et en tant que de besoin in solidum la société MGL Immobilier, aux frais de démolition et de remise en état selon la destination

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba13

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

En l'espèce le refus de renouvellement du 22 mars 2004 est motivé par les manquements suivants : * sous- location interdite, * atteinte à la destination des lieux (usage des étages pour stockage et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301297

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

Or, la destination des lieux se caractérise par l'affectation contractuelle donnée par les parties conformément à leur commune intention et non comme prétendu par le preneur par la destination réelle qui

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1914271_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Aux termes de l'article 324 R de l'annexe III du code général des impôts : " Le coefficient de situation est égal à la somme algébrique de deux coefficients destinés à traduire, le premier, la situation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02007_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Sur la décision fixant le pays de destination : 20.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200845_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Sur la décision fixant le pays de destination : 25.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03880_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

A, représenté par Me Bourgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 23 décembre 2022 du préfet de la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208011_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

programmation (OAP) « Centre Village » est incohérente avec les objectifs du PADD ; la délibération est illégale dès lors qu’elle approuve l’OAP « Centre Village » sur un secteur qui ne répond pas à la définition

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e266

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Finance, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d76c

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, Mmes Maunand, Bourgeot, MM. Liffran, Besson, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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