-un représentant de l'agence régionale de santé ; En cas de difficultés rencontrées dans la désignation des membres d'un comité régional, le comité national de pilotage peut être saisi. 9.2.

Article ANNEXE

—

-Procédure d'instruction des dossiers soumis à la commission siégeant en formation de conciliation Article 24 La commission réunie en formation de conciliation a pour mission d'examiner les demandes relatives aux litiges et difficultés nés à l'occasion

LEGIARTI000037521271

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L'objectif de ces règles est de tenir compte de l'urgence de la greffe ou de la difficulté particulière d'y accéder pour certains malades, tout en recherchant l'utilisation optimale des greffons.

Article Annexe V

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On veillera à ce qu'il ne présente pas de difficulté particulière. Trois écoutes espacées de 2 minutes d'un document audio ou vidéo dont le candidat rendra compte par écrit ou oralement en français.

LEGIARTI000028906519

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d'une durée d'un an renouvelable une fois, vise à favoriser l'installation des jeunes médecins spécialisés en médecine générale dans des territoires définis par l'agence régionale de santé et caractérisés par une offre médicale insuffisante ou des difficultés

Article Annexe IIc

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Le livret de stage fait état : - d'un compte rendu synthétique de ses activités ; - de l'identification des acquis consécutifs à la participation aux tâches qui lui ont été confiées ; - des difficultés rencontrées ; - des perspectives de progression attendues

Article Annexe 1

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est appliqué, le loyer mensuel s'entend comme la somme du loyer de base et de ce complément. (8) Zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés

Article Annexe II

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Commentaires sur les résultats obtenus pour l'année considérée et les difficultés éventuellement rencontrées : 10. Autres activités 10.1. Organisation des soins d'urgence : 10.2.

Article ANNEXE III

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La prévention des difficultés des entreprises, le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire Le chef d'entreprise. 3.3. Le contrat de travail Définition. 4. Organisation judiciaire Principes généraux sur l'action en justice. 5.

Article VIII

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Les éventuelles difficultés d'application de cette disposition sont évoquées en commission paritaire locale, conformément à l'article X de la présente convention. F.

Article Annexe 2

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appliqué, le loyer mensuel s'entend comme la somme du loyer de base et de ce complément. (30) Zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés

Article 221-II-2/9 (1)

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Lorsque le classement d'un local aux fins du présent article soulève des difficultés en raison de son contenu et de son affectation ou s'il est possible de le classer dans deux ou plusieurs catégories, il doit être assimilé à la catégorie de local à laquelle

Article Annexe IIc

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Chaque séquence comporte un ou deux exercices avec des questions de difficulté progressive.

Article Annexe V

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Chaque séquence comporte un ou deux exercices avec des questions de difficulté progressive recouvrant une part aussi large que possible des capacités et connaissances mentionnées dans le référentiel.

Article Annexe IIc

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Chaque séquence comporte un ou deux exercices avec des questions de difficulté progressive.

Article Annexe 5

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La réalité du transport : cette réglementation n'est pas toujours respectée (nécessité de rendement, difficultés à contrôler certains chargements : vrac...).

Article Annexe IV

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Chaque séquence d'évaluation comporte un ou plusieurs exercices avec des questions de difficulté progressive recouvrant une part aussi large que possible des connaissances mentionnées dans le référentiel.

LEGIARTI000036674528

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L'utilité sociale, environnementale, culturelle, éducative ou en matière de recherche de certains opérateurs se prête avec difficulté à la mesure d'une valeur d'utilité enregistrable en comptabilité, sous la forme par exemple de flux de trésorerie attendus

LEGIARTI000036674555

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Article Annexe IIc

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Chaque séquence comporte un ou deux exercices avec des questions de difficulté progressive.

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