l'accident, cet avis devant indiquer : - le lieu et la nature de l'accident ; - les caractéristiques des marchandises transportées (s'il y a lieu les consignes particulières d'intervention ainsi que les agents d'extinction prohibés) ; - l'importance des dommages

Article Annexe II

—

de transport, la quantité et les caractéristiques des matières transportées (s'il y a lieu les consignes particulières d'intervention ainsi que les agents d'extinction prohibés) et le cas échéant leurs positions dans le train ; - l'importance des dommages

Article Annexe II

—

Les différents cas de responsabilité civile (du fait personnel, du fait d'autrui, du fait des choses) et les conditions dans lesquelles elle peut se trouver engagée (faute, dommage et lien de causalité).

Article Annexe

—

Une section relative au fonctionnement général faisant figurer : a) Les produits comprenant notamment : -le montant des dons, legs et subventions de toute nature ; -le montant des indemnités et dommages-intérêts qui peuvent lui être accordés ; -les produits

Article ANNEXE

—

du concessionnaire, non maîtrisables en l'état des techniques et revêtant le caractère d'un cas de force majeure, telles que : 1° Les destructions dues à des actes de guerre, émeutes, pillages, sabotages, attentats, atteintes délictuelles ; 2° Les dommages

Article Annexe

—

CONDITIONS D'HOMOLOGATION ET PROCÉDURES D'EXPLOITATION DES AÉRODROMES DÉFINITIONS - ABRÉVIATIONS DÉFINITIONS - ABRÉVIATIONS DÉFINITIONS - à réduire les risques de dommages matériels en cas de sortie de piste d'un aéronef ; et Barre d'arrêt Vous pouvez

Article Annexe IIc

—

A4 Inspections et essais T4. 1 Réaliser une inspection T4. 2 Inspecter un dommage ou un défaut T4. 3 Mettre en œuvre des outils de diagnostic et de contrôle T4. 4 Réaliser des essais fonctionnels et des points fixes T4. 5 Définir l'action

Article Annexe

—

Les conditions de stockage du matériel, de l'équipement et des matériaux doivent permettre d'éviter toute dégradation (pollution, dommage par engin, etc.).

LEGIARTI000023587730

—

publicitaires ou autres opérations de même nature donnant lieu à encaissement d'un paiement, et ce pour la part revenant au producteur et sous déduction des commissions d'intermédiaires et de tous frais justifiés mis à la charge du producteur ; -les dommages

LEGIARTI000022043451

—

Les mesures appliquées en vertu du présent Règlement à un bagage, une cargaison, un conteneur, un moyen de transport ou une marchandise seront mises en œuvre de façon à éviter autant que possible tout traumatisme ou gêne pour les personnes et tout dommage

Article Annexe 221-II-2/A.2 (suite)

—

Les tuyaux d'échantillonnage doivent se vidanger automatiquement et être suffisamment protégés contre les chocs ou les dommages résultant de la manutention de la cargaison. 2.4. Prescriptions concernant le contrôle des dispositifs. 2.4.1.

Article 221-II-2/10

—

faut prévoir des dispositifs de protection contre l'incendie qui permettent de confiner l'incendie dans le local, l'espace ou la zone où il a pris naissance et de refroidir les zones adjacentes afin de prévenir une propagation de l'incendie et tout dommage

Article Annexe à l'article R443-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 69

Code de la construction et de l'habitation

En cas de condamnation du gérant, les dommages-intérêts accordés dans le cadre d'une action sociale sont attribués à la société.

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