Considérant ce qui suit : Sur les conclusions relatives à l'expulsion des occupants sans droit ni titre de l'emplacement n° 8 : 1.

Il résulte également de l’instruction que les occupants sans droit ni titre ont procédé à des branchements illicites en électricité et en eau depuis les boitiers situés de l’autre côté de la piste cyclable

Les occupants sans droit ni titre de des terrains appartenant au domaine de la Burthe à Floirac n'étaient ni présents ni représentés.

l'astreinte ; ' Invité les parties à mieux se pourvoir au principal si elles l'estiment nécessaire ; ' Rappelé qu'aux termes de l'article 489 du Code de procédure civile, l'ordonnance est exécutoire de droit

sans droit ni titre de l'appartement au rez-de-chaussée, 1ère porte à gauche la somme de 2000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par acte notarié du 27 février 2023, la société GAJAH DECORATION a cédé son droit au bail à la société FRANCHISE DE L'OUEST.

En vertu de ces dispositions, le juge des référés peut ordonner l’expulsion d’occupants sans droit ni titre de locaux d’habitation ou professionnels.

L'occupation sans droit ni titre du bien d'autrui constitue nécessairement un trouble manifestement illicite.

En vertu de ces dispositions, le juge des référés peut ordonner l’expulsion d’occupants sans droit ni titre de locaux d’habitation ou professionnels.

L'occupation sans droit ni titre du bien d'autrui constitue nécessairement un trouble manifestement illicite.

L'occupation sans droit ni titre du bien d'autrui constitue nécessairement un trouble manifestement illicite.

ORDONNE : Article 1er : Il est enjoint à tous les occupants sans droit ni titre des parcelles BD n° 20 et 27 sur la commune de Gradignan, de libérer les lieux sans délai.

Il est constant que les intéressés, qui se sont installés sur cette dépendance du domaine public communal, sans autorisation, sont de fait des occupants sans droit ni titre de l'emplacement sur lequel

En conséquence, il y a lieu d'ordonner aux personnes occupant sans droit ni titre le site anciennement occupé par la société Mediaco, boulevard Alfred Daney à Bordeaux, de quitter les lieux sans délai

En conséquence, il y a lieu d'ordonner aux personnes occupant sans droit ni titre la zone portuaire en bordure du boulevard Alfred Daney à Bordeaux de quitter les lieux sans délai.

B et de Mme C ainsi que de tous occupants sans droit ni titre sur la parcelle cadastrée section AE0417 située rue de la Gaudinière à La Montagne (44 620), sous astreinte de 200 euros par jour de retard

Elle soutient que : - les conditions d'urgence et d'utilité sont satisfaites, dès lors que les occupants n'ont aucun droit ni titre pour occuper ce chemin, qui appartient au domaine public communal,

ni titre depuis le 17 juillet 2020 ; que la situation de détention sans droit ni titre n'était connue ni du magistrat instructeur lors de la délivrance de la commission rogatoire le 8 janvier 2021, ni

délai de Monsieur [U] [N] des lieux qu'il occupe sans droit ni titre situés sur la voie d'accès au boulevard périphérique extérieur au niveau de la porte de [Localité 7] dans le [Localité 1] ainsi que

C et les occupants sans droit ni titre n'étaient ni présents ni représentés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.