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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300011_20230707
7 juillet 2023
a rendu un rapport dans lequel il rappelle que le sol de la maison est classé A1 comme étant sensible à l'eau, que la nature du sol de la parcelle est en zone d'aléa moyen et non d'aléa faible, que la
2ème chambre
DTA_2304154_20250626
26 juin 2025
d'un bâtiment mais susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l'écoulement des eaux. / Composition des talus : • La hauteur
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210091
8 février 2018
conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01672_20260326
26 mars 2026
S’agissant des impacts sur les captages d’eau : 10.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00556_20231128
28 novembre 2023
Les sites Natura 2000 font l'objet de mesures destinées à conserver ou à rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations des espèces de faune et de
7ème chambre
DTA_2300754_20251204
4 décembre 2025
Eaux usées domestiques / 2.1.1.
Chambre 1
DTA_2003339_20221103
3 novembre 2022
Cet arrêté précise, pour chaque commune ayant demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la décision des ministres.
DTA_2003340_20221103
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300116
28 janvier 2021
La SCI fait grief à l'arrêt de dire que l'écoulement des eaux pluviales sur son fonds résulte d'une servitude par destination du père de famille, alors « que l'existence d'une servitude par destination
ECLI:FR:CCASS:2019:C210578
4 juillet 2019
B... concerne la réparation des « dégâts des eaux, gel » ; qu'il précise que sont pris en charge, les dommages matériels aux biens garantis par l'eau et provenant notamment des infiltrations accidentelles
Chambre Civile
62c5298aa2c4236379079a53
5 juillet 2022
L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages couverts par la garantie
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
En outre, elle précise qu'afin d'assurer la continuité des écoulements des eaux lors des crues et décrues, les merlons perpendiculaires au sens d'écoulement des eaux seront discontinus.
CETAT:CETATEXT000034026107
10 février 2017
Considérant que l'article L. 331-1 du code de l'environnement, issu de l'article 1er de la loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux,
3ème Chambre
DTA_2300157_20240326
26 mars 2024
Il soutient que : - le terrain d'assiette du projet est situé dans une partie urbanisée de la commune d'Ussy, en continuité avec le hameau de la Chesnaie ; - il est desservi par le réseau public d'eau
5ème Chambre
DTA_2100863_20231219
19 décembre 2023
et plans d'eau considérés.
DTA_2000852_20231003
3 octobre 2023
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008070092
22 juin 2001
tribunal administratif de Nantes, présentée par l'ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE LA ZONE PORTUAIRE dont le siège social est zone portuaire à Redon (35600), la SOCIETE KNAUF-OUEST dont le siège est ... d'eau
4ème chambre
DCA_22TL21996_20250612
12 juin 2025
prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ; / 6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de
DTA_2001498_20230928
28 septembre 2023
naturels environnants.
DTA_2102638_20221118
18 novembre 2022
usées et comportant un point d'eau ". 13.
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