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17 110 résultats pour « eaux naturelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300011_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

a rendu un rapport dans lequel il rappelle que le sol de la maison est classé A1 comme étant sensible à l'eau, que la nature du sol de la parcelle est en zone d'aléa moyen et non d'aléa faible, que la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304154_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

d'un bâtiment mais susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l'écoulement des eaux. / Composition des talus : • La hauteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210091

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01672_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

S’agissant des impacts sur les captages d’eau : 10.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00556_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Les sites Natura 2000 font l'objet de mesures destinées à conserver ou à rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations des espèces de faune et de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300754_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Eaux usées domestiques / 2.1.1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2003339_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Cet arrêté précise, pour chaque commune ayant demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la décision des ministres.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2003340_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Cet arrêté précise, pour chaque commune ayant demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la décision des ministres.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300116

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

La SCI fait grief à l'arrêt de dire que l'écoulement des eaux pluviales sur son fonds résulte d'une servitude par destination du père de famille, alors « que l'existence d'une servitude par destination

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210578

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

B... concerne la réparation des « dégâts des eaux, gel » ; qu'il précise que sont pris en charge, les dommages matériels aux biens garantis par l'eau et provenant notamment des infiltrations accidentelles

Source officielle
CA

Chambre Civile

62c5298aa2c4236379079a53

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages couverts par la garantie

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01740_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

En outre, elle précise qu'afin d'assurer la continuité des écoulements des eaux lors des crues et décrues, les merlons perpendiculaires au sens d'écoulement des eaux seront discontinus.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000034026107

Admin. suprême

10 février 2017

10 février 2017

Considérant que l'article L. 331-1 du code de l'environnement, issu de l'article 1er de la loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300157_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il soutient que : - le terrain d'assiette du projet est situé dans une partie urbanisée de la commune d'Ussy, en continuité avec le hameau de la Chesnaie ; - il est desservi par le réseau public d'eau

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100863_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

et plans d'eau considérés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000852_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

et plans d'eau considérés.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008070092

Admin. suprême

22 juin 2001

22 juin 2001

tribunal administratif de Nantes, présentée par l'ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE LA ZONE PORTUAIRE dont le siège social est zone portuaire à Redon (35600), la SOCIETE KNAUF-OUEST dont le siège est ... d'eau

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21996_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ; / 6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001498_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

naturels environnants.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102638_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

usées et comportant un point d'eau ". 13.

Source officielle

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