JUGEMENT Par assignation en date du 25 novembre 2025, enrôlée sous le numéro 2025P01956, l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de la société [

JUGEMENT Par assignation en date du 20 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00363, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de la société TRANS-SERVICE

JUGEMENT Par assignation en date du 13 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00342, le COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE LA GIRONDE, demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la

liquidation judiciaire de régime général et prorogé le délai d'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée

nommé maître [V] [U], en qualité de liquidateur judiciaire, et fixé le délai d'examen de clôture de la procédure à six mois, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée

L’affaire a été enrôlée sous le n° RG 26/00035. L’affaire a été appelée à l’audience du 10 mars 2026, à laquelle Monsieur [P] [J] a maintenu ses moyens et demandes.

dépens ; * ordonner la [C] [V] à lui payer une astreinte de 100 euros par jour de retard et par matériel, à compter de la signification de l'ordonnance de référé à intervenir ; Cette affaire a été enrôlée

désistement d'instance et d'action du demandeur déclarer en conséquence le désistement d'instance et d'action parfait juger l'extinction de l'action et de l'instance pendante devant le tribunal et enrôlée

judiciaire, la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [Q] [S], en remplacement du mandataire précédemment désigné, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée

de greffe liquidés à la somme de 53,87 euros TTC Exposé du litige Suivant ordonnance rendue le 9 décembre 2025, le juge des référés de ce tribunal, après avoir ordonné la jonction des procédures enrôlées

jugement dont le dernier rendu en date du 25/04/2024, ce même tribunal a prorogé le délai d'examen de la clôture de la procédure, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée

jugement dont le dernier rendu en date du 28/11/2025, ce même tribunal a prorogé le délai d'examen de la clôture de la procédure, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée

L'affaire est désormais enrolée sous le numéro RG 25/01138 et a été appelée à l'audience du 10 mars 2026, à laquelle elle a été retenue.

application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société BAR DE LA GARE, aux entiers frais et dépens de l'instance, L'affaire sous le numéro RG 2026000479 a été enrôlée

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 21 mai 2025 : la demanderesse y est dument représentée et la défenderesse absente.

L’affaire est enrôlée à l’audience publique du 21 mai 2025 : le demandeur s’y est présenté, à l’inverse de la défenderesse, pourtant régulièrement convoquée. A la barre, M.

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 janvier 2009), que les époux X... ont, en octobre 1997, chargé la société Satec, assurée par la société Axa, de recouvrir la voie d'accès à leur maison d'un enrobé

était nécessaire, or elle est incompatible avec l’enrobé BBS 0/10, ce qui a contraint à la pose d’un enrobé BBS 0/6.

La société appelante soutient que la bague ENVOL TRILOGY de la Société GAREL n'a aucun aspect général nouveau et ne se distingue pas des réalisations antérieures.

attaqué (tribunal de commerce de Nancy, 28 avril 2009), rendu en dernier ressort, que la société Ferme de la Tuilerie, qui avait commandé des travaux de terrassement, pose de caniveau et mise en oeuvre d'enrobés