avec pour mission de : Se faire remettre tout document utile et au besoin entendre tout sachant et en particulier toutes les études précédemment réalisées par les parties, Examiner le tracteur

[Z] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine et la société mutuelle Almerys. Faits et procédure 2.

du taux de cotisation employeur, qu'elle n'interfère pas dans le contentieux de la faute inexcusable et qu'elle ne remet pas en cause les conditions de travail au sein de la société.

le moyen tiré d'un éventuel défaut d'articulation des propos poursuivis ; "et aux motifs supposés adoptés que de fait, il ressort de l'examen de la citation introductive d'instance que celle-ci, après

H..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Mme H... fait grief à l'arrêt de réduire la fréquence de son droit de visite à l'égard des enfants à une fois tous les deux mois, alors « que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue contradictoirement

[T] [P], 2°/ à Mme [Z] [G] épouse [P], tous deux domiciliés [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, quatre moyens de cassation.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 janvier 2021 Cassation M.

La caisse primaire d'assurance maladie [Localité 1] fait grief à l'arrêt de faire droit au recours, alors, selon le moyen, « que le refus de versement des indemnités journalières afférentes à

le montant des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « qu'une différence de diplômes ou d'expérience acquise auprès d'un précédent employeur ne permet en aucun cas de

par un projectile d'arme à feu qui étaient la cause du décès ; qu'il ressort de l'enquête que le jour des faits une dispute, comme il s'en produisait souvent, avait éclatée pour un motif futile entre

par de simples allégations ; qu'en conséquence, malgré les dénégations du prévenu, les faits qui lui sont reprochés sont établis à son encontre, et les infractions caractérisées en tous leurs éléments

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 mars 2026 Cassation partielle M.

Les juges en concluent qu'ils ont tous deux consenti en toute connaissance de cause à ce que des perquisitions et saisies puissent être opérées.

de le raisonner ; que peu après, il se serait assoupi (...) ; qu'elle ne parlait de ces faits qu'environ un an plus tard, en 1995 ; que l'examen de la personnalité de C...

Faits et procédure 1.

[C] et la société Rexel France mentionne qu'ayant ''reçu toutes les sommes auxquelles il pouvait prétendre au titre de l'intégralité de sa collaboration avec la société Rexel France, notamment tous les

Faits et procédure 1.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 1995) d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, d'une première part, qu'il résulte des