Par conclusions transmises par RPVA le 21 mai 2015 elle demande à la cour de l'infirmer et statuant à nouveau : - de déclarer l'expertise commune à la société PLASTIC OMNIUM COMPOSITES et à la société

A titre subsidiaire, il a sollicité que les opérations d’expertise à intervenir soient déclarées communes à la SA GAN ASSURANCES, et a demandé qu’il soit confié mission à l’expert de: - déterminer l’état

l'ordonnance précédemment intervenue et les opérations d'expertise.

Par conclusions notifiées le 2 décembre 2025, Monsieur [U] [T] sollicite de : -constater qu’il formule toutes protestations et réserves ; -déclarer les opérations d’expertise communes et opposables à la

à venir, pour le cas où une expertise judiciaire serait décidée ; - juger les opérations d’expertises à venir communes et opposables à QBE EUROPE, es qualité d’assureur responsabilité civile professionnelle

Par ordonnance de référé du 02 janvier 2025, le président du tribunal judiciaire de Grenoble a ordonné une mesure d'expertise judiciaire et désigné Monsieur [R] [J] en qualité d'expert.

bonne justice de les faire instruire ensemble ; de voir déclarer recevable la présente demande de jonction ; de rendre applicable à toutes les parties la décision qui résultera des conclusions de l'expertise

Au vu des éléments susvisés, il existe un motif légitime de leur déclarer les opérations d'expertise communes, afin d'établir ou de conserver, à leur contradictoire, la preuve des faits tenant à la réalité

[V] [S] a été désigné en qualité d'expert et par ordonnance du 7 novembre 2008, les opérations d'expertise ont été rendues communes à la MAIF, assureur des époux [L].

Il demande également de déclarer les opérations d’expertises communes et opposables à la société AXA FRANCE IARD assureur du Syndicat.

A titre subsidiaire, elle demande de déclarer les opérations d’expertise communes et opposables à Madame [K] [V] et émet protestations et réserves quant à la demande d’expertise, sollicite la diminution

Le même juge a déclaré la mesure d'expertise commune à Monsieur [J] [O].

[M] et [X] aux fins d'expertise commune et d'extension de mission.

l'ordonnance précédemment intervenue et les opérations d'expertise.

Il en va de même pour la demande aux fins de rendre les opérations d’expertise confiées à Monsieur [I] communes et opposables à la société SMABTP, en qualité d’assureur de la société APC MAYOS, formulée

médicale et d'expertise technique des navires.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d'expertise commune Selon l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de

Après plusieurs expertises, dont une ordonnée par le juge des référés le 28 avril 2020 et confiée à M. [N], médecin expert, celui-ci a déposé son rapport le 31 août 2021.