X..., le jugement attaqué, rendu après expertise technique, retient qu'il était compréhensible que Mme X... ait eu le désir d'être prise en charge par un service hospitalier parisien, recommandé par son

du dossier, il conviendra de surseoir à statuer dans l'attente de la réalisation d'une expertise technique ordonnée par le tribunal.

du dossier, il conviendra de surseoir à statuer dans l'attente de la réalisation d'une expertise technique ordonnée par le tribunal.

L'assuré a demandé l'organisation d'une expertise médicale, qui a été réalisée par le docteur [C] lequel a retenu la même date que le service médical de la caisse, à partir de laquelle l'état de santé

janvier 1969 au 30 septembre 1973, ainsi que des pénalités ajoutées à cette imposition ; 2°) de lui accorder la réduction de ces droits et pénalités ; 3°) d'ordonner, au besoin, qu'il soit procédé à une expertise

déclaration d'accident du travail auprès de la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (la caisse) ; que la caisse ayant opposé un refus de prise en charge, et après mise en oeuvre de la procédure d'expertise

s'abstenir de la prudence la plus élémentaire; qu'il n'a pas, non plus, pris conscience du coût causé au contribuable par sa désinvolture (intervention des pompiers, évacuation de l'immeuble, expertises

[L], docteur, que Mme [F] avait consulté ; - un complément d'expertise médicale pour déterminer les conséquences médicales de l'incident survenu le 18 avril 2008 ; - une expertise technique des locaux

Au soutien de ses prétentions, la société AMTRUST fait notamment valoir qu'il ressort des expertises techniques amiables dommages-ouvrage que les désordres litigieux ont pu être constatés en leur réalité

suivants: dyspnée, toux, expectoration chronique respiratoire ; la Cour constate qu'il présentait donc exactement les mêmes symptômes qu'en 2003 ; le certificat médical du 25 juillet 2003, conforté par l'expertise

    Aux audiences des 12 mai et 2   juin 2014, le tribunal de première instance entendit les trois experts qui avaient établi le rapport d’expertise technique (paragraphe 9 ci-dessus).

technique ne sont ni claires, ni précises, ni dénuées d'ambiguïté, doivent lui demander un complément d'expertise ou ordonner une nouvelle expertise si une partie en fait la demande, sans pouvoir trancher

Monsieur [C] [M] a contesté cette décision et la caisse primaire d'assurance maladie a diligenté une expertise technique confiée au docteur [V], qui a conclu le 22 mars 2021, qu’« il n’existe pas de lien

Sur la demande d'expertise médicale, le tribunal a estimé que la société s'était abstenue de diligenter une contre-visite médicale, n'a pas davantage demandé à la caisse de diligenter une expertise technique

Le tribunal ordonna une expertise technique. Selon les dernières informations fournies par les requérants, la procédure devant la cour d’appel demeure actuellement pendante.

VINT HEURTER, DANS CE MOUVEMENT, LE CYCLOMOTEUR DU SIEUR FLUHR QUI ARRIVAIT EN SENS INVERSE ; QUE FLUHR A SUBI DES BLESSURES AYANT ENTRAINE UNE INCAPACITE DE TRAVAIL SUPERIEURE A TROIS MOIS ; QU'UNE EXPERTISE

d'ordre médical sur la détermination du centre de soins le plus approprié pour donner les soins nécessaires et les mieux adaptés à l'état de santé de Jean Y..., il appartenait au juge d'ordonner une expertise

Mme [D] a sollicité la mise en 'uvre d'une expertise technique au terme de laquelle le docteur [L] a conclu que son état de santé n'était pas stabilisé au 26 septembre 2013 mais à la date du 23 janvier

Il résulte de l'article 232 du code de procédure civile que la décision par laquelle un expert est mandaté pour accomplir une mission d'expertise technique est prise par une juridiction et non par le greffe

- si, au cours d'une expertise technique qui a eu lieu le 24 novembre 2021, l'expert, représentant les intérêts du navire et de son assureur, a tenté de contester la responsabilité de ses mandants en