avec cour, jardin, terres et prés, par le cadastre qui intègre la totalité du bâtiment d'exploitation situé en face de la maison d'habitation à la parcelle B [Cadastre 3], par la possession des lieux,

La possession utile pour prescrire, s'agissant d'une parcelle de jardin, est constituée par l'accomplissement des actes habituels d'entretien et d'exploitation sans intervalles prolongés, par l'entrepôt

Par acte d'huissier en date du 28 août 1996, Monsieur X... a fait assigner Madame Z... afin notamment d'être réintégrer en possession de la servitude de passage à laquelle il a droit ; de la voir condamner

La SCI Immobilière Chatillon produit d'ailleurs des pièces qui font remonter sa possession à une date plus ancienne encore.

Elle ajoute que ces tâches ne correspondent pas à la position 63 stipulée au contrat de travail et que son successeur a été engagé au palier 23 position 64 de la convention collective.

[L] [V] a été engagé en mai 1998 par la SNCF (Etablissement Exploitation Voyageurs de Paris Nord) en qualité d'agent d'accueil à la position B.1.5 selon les écritures du salarié.

sans inverser la charge de la preuve et sans se prononcer sur la domanialité publique de la parcelle, que Mme Jeanne X... pouvait devenir propriétaire de la parcelle litigieuse par l'effet d'une possession

à titre de propriétaire ou, à tout le moins l'équivoque de la possession ; qu'en ce qu'elle se serait fondée pour dire que la SCI du Diamant était propriétaire de la cour litigieuse, sur l'existence d'une

Elle fait valoir, en second lieu, la paisibilité de la possession, puisqu’aucun acte de violence, physique ou psychologique, n’est à reprocher à Messieurs [P] et [Z] [N] pour entrer en possession de la

Or, le relevé parcellaire d'exploitation est produit par M. [N] et n'émane pas d'elle.

Par courrier du 13 octobre 2022, le conseil de Monsieur [R] [N] s’est opposé à cette demande en se fondant sur des actes de possession.

[V], a souverainement retenu que, si l'EARL du Prieuré était en possession de matériel et outillage, M.

[V] a, par exploit du 8 août 2013, a fait assigner Mme [Q] et M.

société Capri Lyon Méditerranée, a débouté les époux X... de leurs demandes principales, motif pris qu'ils ne subissaient alors plus de préjudice, l'édicule litigieux ayant été arasé postérieurement à l'exploit

Nul ne peut contester la filiation, à l'exception du ministère public, lorsque la possession d'état conforme au titre a duré au moins 5 ans depuis la naissance ou la reconnaissance.

La société en nom collectif [T], immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Angoulême, exploite une officine de pharmacie.

X..., alors, selon le moyen, que, fixant une autorisation tacite de licenciement au 12 décembre 1985, la cour d'appel ne s'est pas interrogée si une autorisation explicite n'avait pas eu lieu le 3 décembre

X... n'ayant pas pris possession du matériel ni payé le prix, le liquidateur l'a assigné à ces fins ; que M.