Marcel et Alain Y... , appelés en cause en qualité d'auteurs de la faute inexcusable ; que la SICA n'a pas été régulièrement assignée ; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 décembre 1999) a déclaré

X..., joueur de rugby au sein de l'Union sportive romanaise et péageoise, a participé, étant mineur, à une rencontre avec son club, en qualité d'arbitre de touche; qu'à la suite d'une altercation survenue

[H] a été engagé en qualité de conducteur receveur par la société Transdev Ile-de-France le 5 février 2013. 2.

P..., engagé le 1er août 2003 par la société Chadrauto en qualité de mécanicien, a été convoqué à un entretien préalable le 2 octobre 2015 et licencié pour faute grave le 3 novembre 2015. 3.

X..., alors que, faute d'une éviction de M.

correctionnelle, en date du 3 juillet 2001, qui a condamné la première à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende pour fraude et tentative de fraude aux prestations de chômage et usage de faux

Du Y..., ès qualités et de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

entreprise ; que, dès lors, la chambre d'accusation, qui s'est tout autant refusée à rechercher s'il y avait eu ou non de fausses allégations concernant la qualité des produits "Astrali" ainsi que d'examiner

Jean-Claude X..., directeur de succursale à la société Commerciale Citroën, a été licencié pour faute grave le 28 avril 1997 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Attendu qu'il

X... a été engagé le 2 janvier 1987 en qualité de chauffeur-livreur de matières dangereuses ; qu'il a été licencié pour faute grave le 7 septembre 2001 ; Attendu que M.

X..., engagé, à compter du 1er octobre 1989, par la société ICD, en qualité de directeur, a été licencié pour faute grave, le 6 février 1990, pour abandon de poste ; que, soutenant avoir fait l'objet d'un

et son indépendance pour opérer à son propre compte, ajoutant à ce niveau une touche personnelle quant à la qualité des documents falsifiés qui lui servaient de support technique.

[S], avocat, a conclu avec Mme [J], en sa qualité de tutrice de M.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 14 février 2006, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre le premier du chef de faux

, à l'exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident ; que la cour d'appel, pour débouter M.

et usage de faux par la production en justice de ce document) ; que cependant les faits qualifiés de détournement d'actif par la partie civile n'apparaissent pas constitués ; qu'il résulte en effet des

Y... en qualité de tractoriste fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 11 septembre 1986) d'avoir dit que son licenciement était fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen, que les faits

[N], en qualité d'administrateur ad hoc de la société [3], M. [N], en qualité d'ancien administrateur ad hoc de cette même société, M.