litigieux, Jean-Paul X... avait fait montre de mauvaise foi à compter du 2 juillet 1991, et relever d'autre part qu'il avait obtenu l'autorisation de pratiquer une saisie conservatoire sur le matériel

, il devait encadrer seul douze jeunes particulièrement difficiles - évoqués du reste quelques mois plus tôt par le directeur du foyer comme "présentant une pathologie lourde" - ce qui était de nature

Il n'est pas cessible mais un droit de présentation d'un successeur est reconnu et, à défaut d'agrément de trois candidats, la Française des Jeux doit une indemnisation maximale de 1,5 fois le montant

Z... apparaît de mauvaise foi ; "... qu'il n'a cessé de varier dans ses déclarations ; "qu'il a fait état d'un contrat d'échange de billetterie, ce qui a été démenti par Jean-Marie X..., directeur

Jean-Paul, - X...

""que cela suppose, si ces lésions ne sont pas le fait d'un tiers, qu'après s'être elle-même involontairement blessée, Leïla Y..., plutôt que de se taire et de sauvegarder ainsi sa réputation de "jeune

faits et dont les carences et la situation de danger ont nécessité une mesure de protection n'était pas en mesure de se protéger en raison de son âge ; que, par ailleurs, Didier A... psychologue du foyer

R...pendant cette période, existent ; que, par ailleurs, lorsqu'il s'est exprimé sur la torture et son éventuelle participation à celle-ci Jean-Marie R...a pris au moins une fois une position explicitement

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2003, qui, pour banqueroute, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage, l'a condamné

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2001, qui, pour fraude fiscale, omission d'écritures en comptabilité et abus de biens sociaux, l'a

Frères", sans répondre aux conclusions de la demanderesse qui faisait valoir que cette augmentation avait consisté à porter le loyer du canal à plus de cinq fois sa valeur réelle, ce que Jean Z... n'avait

Jean C..., Blin, Jorda, Pibouleau, Grapinet conseillers de la chambre, Mmes Z..., Verdun conseillers référendaires, M.

Jean-Pierre X... ne pouvait, sans manquer à l'exigence d'exécution de bonne foi des conventions, faire grief à M.

X... ; que la Cour constate qu'avec une remarquable constance, la jeune B...

je confirme qu'aucune de nos "informations ne permet d'attribuer à Jean-Antoine B... un rôle "direct ou indirect dans l'opération incriminée" ; "aux motifs propres que Jean-Antoine B... fait valoir

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt n° 364 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2003, qui a relaxé le premier du chef d'usurpation de fonctions, l'a condamné

Y... n'était pas de bonne foi lorsqu'il a déposé sa plainte, qu'il connaissait pertinemment la bonne foi des agents des impôts, et qu'il a tenté par des mensonges de faire croire à une abstention volontaire

filles par application du franc de rente correspondant à leur âge à la date de l'accident, que dès lors en fixant ce préjudice par multiplication de la part de revenu annuel absorbée par chaque jeune

X..., jeune fille naïve et influençable, déjà violée par Z... auparavant, lequel en avait parlé à Y..., et ce sous la menace du groupe de la tuer ou de tuer son chien, caractérisent la contrainte et

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 septembre 1999, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation relative à la sécurité