Ballet avait commis une voie de fait entraînant dépossession ; Qu'en statuant ainsi, alors que le droit de passage allégué, discontinu et non apparent, ne pouvait faire l'objet d'une détention matérielle

Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2024, la préfète du Rhône conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'injonction et au rejet des conclusions présentées au titre de l'article L. 761

et frais non compris dans les dépens ; PAR CES MOTIFS Confirme l'ordonnance déférée, en ce qu'elle a interdit sous astreinte à la SOCIÉTÉ DES SERVICES REUNIS toute référence à la marque ECLERC et prescrit

non compris dans les dépens.

X..., sur le fondement des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991, à verser à l'agence financière de bassin Adour-Garonne la somme qu'elle réclame au titre des frais non compris dans

X..., sur le fondement des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991, à verser à l'agence financière de bassin Adour-Garonne la somme qu'elle réclame au titre des frais non compris dans

non compris dans les dépens : Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner la société BOURGAIN ET FILS, à payer à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de

Par suite, les conclusions présentées au titre des frais non compris dans les dépens ne peuvent qu’être rejetées.

l'article 28 de la loi du 18 juin 1966 ; que la Cour d'appel, après avoir condamné la SMTS à payer à la société Kodak Pathé des dommages-intérêts en réparation de son préjudice et à lui rembourser des frais

1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un récépissé de sa demande de renouvellement de son titre de séjour valable pour six mois, dans un délai de vingt-quatre heures à compter

circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 800 euros au titre des frais

mettre à la charge du conseil national des activités privées de sécurité, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 500 euros au titre des frais

Par un jugement no 1901792 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté.

non compris dans les dépens que le bénéficiaire de l’aide aurait exposés s’il n’avait pas eu cette aide.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 6.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 6. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à M.

B dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement. Sur les frais non compris dans les dépens : 6.

non compris dans les dépens : Attendu que M.

somme qu’il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.