[1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [Y] [D] représentant légal de : [H] [V] [D], [H] [D] et de [L] [D] [Adresse 1]

volontaire de l'UFC-Que Choisir. 7.Ainsi, la FIAC et Pact'Alim soutiennent, en premier lieu, qu'il s'agit d'une demande déguisée d'intervention à titre principal, et non d'une intervention à titre

1972, DEFAUT OU CONTRADICTION DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QUE SEMPE, NEGOCIANT EN SPIRITUEUX, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, DE L'AVOIR CONDAMNE A PAYER A LAMAISON, SON ANCIEN REPRESENTANT

Robert A..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant des salariés de la société Interventions technologiques de l'environnement industriel (ITEI), en cassation

Christine Y..., demeurant ..., Mme Laure X..., demeurant ..., Mme Diane Z..., demeurant ..., le GROUPEMENT FORESTIER DU PAVILLON DE MOISSON, ayant son siège à Moisson (78840), représenté par ses représentants

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE ; 3° REFUSE D'ADMETTRE L'INTERVENTION DE L'UNION DEPARTEMENTALE DU SYNDICAT "CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL" DU TARN ; VU LE CODE DES COMMUNES, NOTAMMENT

1979, C. n'a pas communiqué les documents en cause audit comité ; que par la suite, il a opposé un refus à une demande de réunion extraordinaire de cet organisme formée par deux de ses membres, représentants

Lors de son intervention du 13 novembre 2019, il a récupéré les fichiers en clé USB.

[V] [D] épouse [K], représentant : Me Martine LEVENEUR, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

GROUPE [B] CONSTRUCTION - GMC, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.C.P

douanières constatées par le jugement du tribunal correctionnel de Perpignan du 12 août 1999, lui conféraient la qualité de partie poursuivante, peu important qu'elle ait été à titre principal ou en intervention

CLARANTOINE 4 prise en la personne de son représentant légal, président domicilié en cette qualité audit siège, No SIRET : 808 601 454 00024 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphane AMRANE

des correspondances autorisées à partir d'un boîtier IMEI, s'agissant de la commission rogatoire délivrée le 6 mars 2015 par le juge d'instruction aux fins de procéder à l'interception des correspondances

Blessé à la cuisse, il a été transporté à l’Hôpital de [Localité 3] où il a été opéré une première fois, puis à l’hôpital de [Localité 4] où il a subi une deuxième intervention.

AVANTI [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Louis DELVOLVE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 48 APPELANTE C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉ [Adresse

[X] cogérant de la SARL Saga Pizza, il a donc la double qualité de représentant légal et de cogérant.

des sociétés requérantes ; - les représentants du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; - les représentants de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

l'Etat, le comptable responsable du Service des impôts des Particuliers [Localité 9] représentant l'Etat, le comptable responsable du Service des impôts des Particuliers [Localité 9] représentant l'Etat