dépositaires centraux mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 441-1 et les gestionnaires de systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers, sur les personnes autorisées au titre de l'article L. 621-18-5, sur les conseillers en investissements

Article Annexe I-4 (art. R122-6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77

Code du sport

Option B Article 17 bis Sous réserve des pouvoirs attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et au conseil de surveillance, le directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans les limites de l'objet social

Article ANNEXE

—

aux clients visant à pallier des défaillances imprévues de fournitures et de fourniture d'électricité aux clients éligibles qui ne trouvent aucun fournisseur, en contribuant à réaliser les objectifs définis par la programmation pluriannuelle des investissements

Article Annexe

—

résident, et selon la législation de cet Etat, mais si leur bénéficiaire effectif est un résident de l'autre Etat contractant, l'impôt ainsi établi ne peut excéder : a) 5 % du montant brut des dividendes : i) Si ce bénéficiaire effectif a investi

LEGIARTI000048431955

—

Une nouvelle gouvernance des investissements immobiliers S'agissant des crédits pour les investissements immobiliers, une clause de revoyure sera prévue dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 afin d'apprécier le degré d'avancement de la

LEGIARTI000027729516

—

Contribuer aux besoins spécifiques de financement des investissements et des créances d'exploitation des petites et moyennes entreprises.

Article 150-0 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 80

Code général des impôts

code et aux gains nets de cession ou de rachat de parts de fonds communs de placement à risques mentionnés aux articles L. 214-28, L. 214-30 et L. 214-31 du code monétaire et financier et de parts ou actions de fonds professionnels de capital investissement

Article 4

—

d'accès aux soins, par la mise en place d'une aide forfaitaire versée au moment de l'installation du médecin dans lesdites zones, qu'il s'agisse d'une première ou d'une nouvelle installation en libéral, pour l'accompagner dans cette période de fort investissement

Article Annexe IV

—

- Comment calculer le temps de retour sur investissement ?

Article Annexe 2 (Polynésie)

—

mandatés par lui sont autorisés à contrôler directement sur le lieu d'exploitation, y compris lorsque celui-ci se situe sur le territoire de Polynésie française, le respect des conditions liées à la réalisation, l'affectation et la conservation des investissements

LEGIARTI000024626139

—

sans objet • • • • Objectif 3 Réalisation Analyse des résultats et enseignements tirés Rappel de l'objectif Atteint Partiellement atteint Non atteint Devenu sans objet • • • • Autres dossiers ou travaux sur lesquels l'agent s'est investi

Article R121-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 80 > 53

Code de l'énergie

Commission de régulation de l'énergie a déterminé le coût normal et complet et les conditions de renouvellement, le fournisseur conclut un nouveau contrat d'achat visant à permettre la poursuite de l'exploitation de l'installation sans nouvel investissement

Article ANNEXE

—

Il approuve et autorise préalablement : - l'orientation générale des programmes ; - le programme des investissements ; - l'état prévisionnel des recettes et des dépenses d'exploitation et d'investissement auquel est annexé un état des effectifs

Article 30-1

—

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique prend en compte le coût des investissements nécessaires à l'exploitation d'un service et la durée de leur amortissement au regard des perspectives d'évolution de l'utilisation des

Article Annexe 1

—

Avantages conférés par l'adhésion à l'option Participation de l'assurance maladie à l'équipement du cabinet ou autres investissements professionnels (véhicule, autres) dans la limite de 3 000 euros par an, sous forme d'un forfait annuel, versé à terme

Article 10

—

Repères sur l'utilité des marchés financiers : financement, investissement, gestion des risques. 2. Organisation et réglementation : -les types de marché : gré à gré, réglementés, organisés ; 3.

Article Annexe 3 (Saint-Barthélemy)

—

mandatés par lui sont autorisés à contrôler directement sur le lieu d'exploitation, y compris lorsque celui-ci se situe sur le territoire de Saint-Barthélemy, le respect des conditions liées à la réalisation, l'affectation et la conservation des investissements

LEGIARTI000034084572

—

tard quinze jours avant la réunion plénière annuelle du comité de coordination des aéroports français, le détail, pour la période annuelle en cours et pour la suivante, des charges de fonctionnement et en capital et des produits ainsi que des investissements

Article L136-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 84

Code de la sécurité sociale

date du retrait ou du rachat ; La valeur liquidative ou de rachat ne tient pas compte des gains nets et produits de placement mentionnés au 8° afférents aux parts des fonds communs de placement à risques ou des fonds professionnels de capital investissement

Article TABLEAU V

—

+ 9 10 1er août 1993 23° Agent investis des fonctions de commandant en second d'une vedette de surveillance. Emploi administratif du niveau de la catégorie B.

Page 63 · 1 362 résultats

← Précédent Suivant →