exploités par La Française des jeux (hors paris sportifs) 2 070 000 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos 734 000 1787 Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques 502 000 1788 Prélèvement sur les paris sportifs

LEGIARTI000025048275

—

exploités par La Française des jeux (hors paris sportifs) 2 001 518 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos 730 000 1787 Prélèvement sur les paris hippiques 450 000 1788 Prélèvement sur les paris sportifs 118 000 1789 Prélèvement

LEGIARTI000026872813

—

exploités par La Française des jeux (hors paris sportifs) 2 030 500 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos 750 000 1787 Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques 462 000 1788 Prélèvement sur les paris sportifs 125

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

1777 Taxe sur certaines dépenses de publicité 27 675 1780 Taxe de l'aviation civile 26 600 1781 Taxe sur les installations nucléaires de base 591 425 1782 Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées 25 750 1785 Produits des jeux

Article 2

—

industries de santé (CPNEIS) - Les entreprises du médicament (LEEM) Animateur d'équipe en logistique 311p 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) - Les entreprises du médicament (LEEM) Opérateur vidéo casinos-jeux

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 76

Arrêté du 25 juin 1985 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes.

imposée ci-dessus aux câbles de freinage, d'agrippement et de secours s'entend compte non tenu des effets dynamiques qui peuvent résulter de la soudaineté de l'application des tractions supplémentaires auxquelles ils sont soumis lors de leur entrée en jeu

Article 3

—

repos du viaduc de Millau est une aire bidirectionnelle qui, conformément au plan qui figure à l'annexe n° 14, est composée notamment : - de ses voies de raccordement ; - d'un belvédère ; - de sanitaires ; - de zones de stationnement ; - de zones de jeux

Article Annexe

—

transports Président de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse Commission compétente en matière de postes et de communications électroniques Présidence de l'Autorité nationale des jeux

Article 67

—

restructuration et de transformation majeure de la gare et, d'autre part, l'exploitation et la gestion limitée à des activités de commerces et de services dans l'enceinte de la gare du Nord à Paris, dans la perspective de la candidature de la Ville de Paris aux Jeux

LEGIARTI000046668456

—

Déroulement de l'épreuve ponctuelle (écrite, pratique et orale - durée : 5 h 30) L'épreuve écrite, pratique et orale s'appuie sur une situation professionnelle mettant en jeu les compétences et les connaissances technologiques, de sciences appliquées

Article Annexe 5

—

Il est souhaitable de mettre en situation des jeux collectifs adaptés à l'âge et aux acquisitions des élèves (apprentissage d'une ronde chantée et dansée, montage d'une pièce vocale et instrumentale courte, situations d'improvisation...) permettant de

Article Annexe II

—

106 000 000 888 280,00 Taxe de développement local 1 320 000 000 11 061 600,00 Taxe de consommation sur les tabacs et alcools importés 500 000 000 4 190 000,00 Taxe sur les conventions d'assurance 1 129 300 000 9 463 534,00 Taxe sur les jeux

Article Annexe II

—

720,00 Taxe spéciale spécifique de consommation 1 200 000 000 10 056 000,00 Taxe de consommation sur les tabacs et alcools importés 299 000 000 2 505 620,00 Taxe sur les conventions d'assurance 1 154 000 000 9 670 520,00 Taxe sur les jeux

Article Annexe II

—

352,00 Taxe sur la production de boissons alcoolisées et de certains produits 39 200 000,00 328 496,00 Taxe sur les conventions d'assurances 1 129 300 000,00 9 463 534,00 Taxe sur la publicité 134 900 000,00 1 130 462,00 Taxe sur les jeux

LEGIARTI000042523360

—

078 000 000 17 413 640 Taxe spéciale spécifique de consommation 1 343 000 000 11 254 340 Taxe de consommation sur les tabacs et alcools importés 316 000 000 2 648 080 Taxe sur les conventions d'assurance 1 328 900 000 11 136 182 Taxe sur les jeux

Article L125-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 10 > 90

Code des assurances

déclaration du sinistre ou de la date de publication, lorsque celle-ci est postérieure, de la décision administrative constatant l'état de catastrophe naturelle, l'assureur dispose d'un délai d'un mois pour informer l'assuré des modalités de mise en jeu

Article R561-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 33 > 28

Code monétaire et financier

la consommation et de la répression des fraudes, spécialement habilités par arrêté du ministre chargé de l'économie, dans les conditions prévues à l'article R. 561-40 du présent code ; 18° Les agents de la police nationale chargés de la police des jeux

Article R443-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 49

Code de la construction et de l'habitation

convention à cet effet, à proposer à l'accédant ou, en cas de décès à son conjoint, trois offres écrites de relogement dans un logement locatif correspondant à ses besoins et à ses possibilités, dans un délai de trois mois à compter de la demande de mise en jeu

Article R851-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de la sécurité intérieure

nationale : a) La direction nationale du renseignement territorial au titre des finalités mentionnées aux 1°, 4°, a, b et c du 5° et 6° de l'article L. 811-3 ; b) A la direction nationale de la police judiciaire : -le service central des courses et jeux

Article R851-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de la sécurité intérieure

à utiliser la technique mentionnée à l'article L. 851-6 sont les suivants : 1° Services placés sous l'autorité du directeur général de la police nationale : a) A la direction nationale de la police judiciaire : -le service central des courses et jeux

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