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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01909
1 avril 2008
acide aristolochique était de 0, 45 %... on ne peut donc que suspecter l'absence de tout contrôle objectif à réception du lot … ; que l'examen méticuleux par les experts F... et T... des dossiers médicaux
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:1011DEC001666890
11 octobre 1990
  Certain samples were sent to laboratories in the U.S.A. and the United Kingdom for DNA analysis. However, no analysis was made in the U.S.A. and the samples were not received back.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007833618
27 novembre 1991
demande que le Conseil d'Etat annule, pour excès de pouvoir, l'arrêté interministériel du 30 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 modifié, fixant la nomenclature des actes de biologie médicale
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02530_20240326
26 mars 2024
rejetées également, sans qu'il soit besoin de statuer sur l'exception de prescription opposée par le " Laboratoire GlaxoSmithKline ".
Pôle 4 - Chambre 13
67908b324143037ceabfbfc7
21 janvier 2025
Dans cette convention, également datée du 1er mars 2017, intitulée 'Convention séparée de cession de laboratoire de biologie médicale', M.
Cour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c287
17 septembre 2008
LABORATOIRES GENEVRIER, fabricant du produit injecté, M.
6253caf4bd3db21cbdd8c851
Trib. de Commerce
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
En complément, notre plateforme est un canal média qui déploie les communications et offres personnalisées des laboratoire partenaires auprès des pharmaciens constituant un véritable levier de notoriété
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00689
13 octobre 2021
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour la société Laboratoires Auvex.
2ème Chambre
DTA_2104239_20231123
23 novembre 2023
effectuées par plusieurs laboratoires.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2502160_20250625
25 juin 2025
l'arrêté méconnaît les droits de la défense ; - l'arrêté est entaché de détournement de pouvoir ; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article L. 224-2 du code de la route dès lors que les analyses
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01403
12 juillet 2016
U..., la Sas Intuiskin et la Sas Laboratoires La Licorne prévoyant que A...
Chambre Sociale
6032525a87f7d087f7767dbd
27 février 2018
Toutes les autres demandes de Madame [R] ont été rejetées et la société Laboratoire Science et Nature a été condamnée aux dépens.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00245
17 mars 2021
laboratoire de biologie médicale.
61372324cd58014677405f46
14 octobre 1998
en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Soekami-Lefrancq, dont le siège est ..., 2 / de la société Laboratoires
juge unique (2)
DTA_2205082_20240712
12 juillet 2024
médicale. 2.
6253cd10bd3db21cbdd9231e
23 avril 2015
qui ne lui a adressé les résultats de la deuxième analyse que le 27 janvier 2012, le lendemain du décès ; - de constater l'erreur d'analyse de l'expert judiciaire qui a fait une relation de l'évolution
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306610_20240108
8 janvier 2024
En ce qui concerne la régularité de l'offre du laboratoire Anios : 5.
1ère chambre JU
DTA_2402115_20250429
29 avril 2025
Le test de dépistage positif au cannabis a été confirmé par le rapport d'analyse du 10 juillet 2024 du laboratoire de pharmacocinétique et de toxicologie du groupe hospitalier de Caen.
7ème Chambre
DTA_1906514_20230719
19 juillet 2023
d'anatomo-pathologie qui n'a pas permis de faire l'analyse de l'exérèse avant transplantation ; - l'absence d'ablation de la sonde double J ne vient pas d'un oubli de l'équipe médicale mais de la non
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