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2 851 résultats pour « laboratoires d'analyses médicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR01909

Cassation

1 avril 2008

1 avril 2008

acide aristolochique était de 0, 45 %... on ne peut donc que suspecter l'absence de tout contrôle objectif à réception du lot … ; que l'examen méticuleux par les experts F... et T... des dossiers médicaux

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:1011DEC001666890

Admin. suprême

11 octobre 1990

11 octobre 1990

  Certain samples were sent to laboratories in the U.S.A. and the United Kingdom for DNA analysis. However, no analysis was made in the U.S.A. and the samples were not received back.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007833618

Admin. suprême

27 novembre 1991

27 novembre 1991

demande que le Conseil d'Etat annule, pour excès de pouvoir, l'arrêté interministériel du 30 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 modifié, fixant la nomenclature des actes de biologie médicale

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02530_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

rejetées également, sans qu'il soit besoin de statuer sur l'exception de prescription opposée par le " Laboratoire GlaxoSmithKline ".

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67908b324143037ceabfbfc7

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Dans cette convention, également datée du 1er mars 2017, intitulée 'Convention séparée de cession de laboratoire de biologie médicale', M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c287

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

LABORATOIRES GENEVRIER, fabricant du produit injecté, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c851

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

LABORATOIRES GENEVRIER, fabricant du produit injecté, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

En complément, notre plateforme est un canal média qui déploie les communications et offres personnalisées des laboratoire partenaires auprès des pharmaciens constituant un véritable levier de notoriété

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00689

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour la société Laboratoires Auvex.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104239_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

effectuées par plusieurs laboratoires.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2502160_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

l'arrêté méconnaît les droits de la défense ; - l'arrêté est entaché de détournement de pouvoir ; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article L. 224-2 du code de la route dès lors que les analyses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01403

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

U..., la Sas Intuiskin et la Sas Laboratoires La Licorne prévoyant que A...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6032525a87f7d087f7767dbd

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Toutes les autres demandes de Madame [R] ont été rejetées et la société Laboratoire Science et Nature a été condamnée aux dépens.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00245

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

laboratoire de biologie médicale.

Source officielle
CC

soc

61372324cd58014677405f46

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Soekami-Lefrancq, dont le siège est ..., 2 / de la société Laboratoires

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2205082_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

médicale. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd9231e

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

qui ne lui a adressé les résultats de la deuxième analyse que le 27 janvier 2012, le lendemain du décès ; - de constater l'erreur d'analyse de l'expert judiciaire qui a fait une relation de l'évolution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306610_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

En ce qui concerne la régularité de l'offre du laboratoire Anios : 5.

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2402115_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Le test de dépistage positif au cannabis a été confirmé par le rapport d'analyse du 10 juillet 2024 du laboratoire de pharmacocinétique et de toxicologie du groupe hospitalier de Caen.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1906514_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

d'anatomo-pathologie qui n'a pas permis de faire l'analyse de l'exérèse avant transplantation ; - l'absence d'ablation de la sonde double J ne vient pas d'un oubli de l'équipe médicale mais de la non

Source officielle

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