terme d'une interprétation de ce document au contraire ambigu, si ce dernier n'avait pas seulement l'intention d'y faire part à M.

suicidaire et ne venait pas d'être confronté à un événement particulier de nature à susciter une telle intention, ait volontairement ingéré les substances ayant entraîné sa mort ; que l'hypothèse d'une

[U], lettre non réclamée par M.

Cette lettre manifeste bien l'intention d'obtenir la correcte réalisation des travaux qu'elle vise et dont elle donne par ailleurs une liste précise.

libérale, qui ne ressort que des affirmations péremptoires de la prévenue, de Juliette X... vis-à-vis de sa nièce n'a pas été établie ; bien au contraire, il s'avère que cette intention libérale n'était

Dès leur confirmation nous solliciterons une rencontre avec le groupe Onet afin de connaître leur intention sur une éventuelle cession de Telem.

X..., embauché le 25 novembre 1991 par la société Poidevin, propriétaire d'une concession Renault, en qualité de vendeur, a été licencié par lettre du 10 juillet 1996 pour faute lourde, au motif qu'il

X... prenant fin le 25 juillet 1987, celui-ci devait informer son employeur le 25 avril au plus tard de son intention d'être réemployé ; qu'ainsi, en considérant que cette information avait valablement

du 12 octobre 1989 son intention de le licencier ; qu'avant le terme de sa dernière prolongation d'arrêt pour maladie adressée à son employeur, à échéance du 30 mars 1990, il a saisi le conseil de

Martin et fils, a, par lettre du 22 janvier 1992, donné sa démission à compter du 31 janvier 1992 ; que par lettre du 27 janvier 1992, il était convoqué à un entretien préalable au licenciement, et, par

Sylvain X..., directeur technique de la société Maintenance générale de matériel (MGM) pour l'informer qu'elle considérait comme nulles, pour fausse déclaration intentionnelle du risque, les adhésions,

Patrick X... s'est vu refuser de payer avec le billet de 500 francs qui s'est révélé faux, ce dont, jusque là, il ne s'était pas aperçu ; que contrairement à ce qu'il soutient, le prévenu a bien eu l'intention

Elle a adressé le 15 février 2011 (et non 2010) à Maître Y..., notaire, qui l'a reçue le 18 février 2011, une lettre soulevant l'irrégularité de la déclaration d'intention d'aliéner du 16 novembre 2010

très courte durée affectant sa trésorerie et compensant un décalage entre tout type de dépenses et de recettes ; qu'en écartant la qualification de facilité de caisse en se fondant sur le fait que les lettres

du liquidateur de procéder au licenciement ; qu'en décidant que la manifestation de volonté requise du mandataire liquidateur pouvait résulter d'une lettre adressée à la CGT en réponse à un courrier de

Y... le 1er juillet 1981 en qualité de peintre, a été licencié par lettre du 12 août 1988 pour faute grave, au motif, énoncé dans cette lettre, d'absence injustifiée ; Attendu que, pour condamner l'employeur

du 11 août 2010, un notaire a notifié à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Corse (la Safer) une déclaration d'intention d'aliéner un terrain appartenant à la société civile

de licenciement ne mentionnait aucune paralysie, ni rétention intentionnelle d'informations nécessaires à la poursuite de l'activité en vue de faire reconnaître ses droits sur le logiciel développé, la

régulier des fonctions d'un délégué du personnel, à une amende de 10 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que par lettre

de licenciement fixe les limites du litige; qu'en se fondant pour retenir l'existence d'une faute grave du salarié sur le prononcé d'un avertissement préalable en 1990 qui ne figurait pas dans la lettre