1er janvier 2002 suivi d'un courrier du 17 mai 2004 par lequel l'inspecteur du recouvrement exposait qu'il avait constaté des anomalies quant aux aides dites "Aubry I" et aux allégements dits "Aubry II

Enfin, aux termes des dispositions de l’article R. 104-33 de ce code : « Dans les cas mentionnés à l'article R. 104-8, au 2° de l'article R. 104-10, au II de l'article R. 104-11, à l'article R. 104-12,

Si la société Equiagribiogaz fait état des mesures prises pour limiter l'impact de cet épandage sur ces parcelles, celle-ci sont néanmoins, pour la mise en œuvre de l'article L. 512-7-2 du code de l'environnement

D'une part, aux termes du III de l'article R. 512-75-1 du code de l'environnement : " La mise à l'arrêt définitif consiste à arrêter totalement ou à réduire dans une mesure telle qu'elles ne relèvent plus

de l'infraction est établie dans les conditions définies à l'article L. 223-1. / II.- Il est informé également de l'existence d'un traitement automatisé des retraits et reconstitutions de points et de

dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er. / II. - Les organisateurs des manifestations sur la voie publique mentionnées à l'article L. 211-1 du code de la

, VI et VII du présent livre, le livre II et les titres Ier, II, III, IV, V et VII du livre V du présent code et les textes pris pour leur application. / III. - Les inspecteurs de l'environnement sont

, VI et VII du présent livre, le livre II et les titres Ier, II, III, IV, V et VII du livre V du présent code et les textes pris pour leur application. / III. - Les inspecteurs de l'environnement sont

Dans les limites permises par la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1, ces prescriptions particulières peuvent aussi inclure des aménagements aux prescriptions générales justifiés par

l’article L. 233-2 du même code.

compétent ou par le conseil municipal après enquête publique menée dans les formes prévues par le chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement. / Le dossier soumis à l'enquête publique

II.

    La Constitution Article 15 «   Chaque individu a droit à la vie et à l’intégrité physique et morale, (...)   » 2.

Dans les limites permises par la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1, ces prescriptions particulières peuvent aussi inclure des aménagements aux prescriptions générales justifiés par

Aux termes de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement : " () II.

Par l'effet du 3° du III de l'article 10 de la loi du 6 août 2019 ont été supprimés à l'article précité les mots : " ; seules les mutations comportant changement de résidence ou modification de la situation

du 2 février 1998 ainsi que les prescriptions complémentaires des articles 10.3.1, 10.4.2, 12.2 de l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2007 et la prescription de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du

Aux termes de l’article R. 512-46-17 du même code : « Lorsque le préfet envisage d'édicter, en application du deuxième alinéa de l'article L. 512-7-3, des prescriptions particulières aménageant les prescriptions

II. - Portent un masque de protection : / () 3° Les élèves des écoles élémentaires ; 4° Les collégiens (°) ; 5° Les enfants de six ans ou plus accueillis en application du II de l'article 32 ; () ".

II.