location d'avril 2011 à décembre 2019 pour superviser le management de Mme [XW].

Alice DE LAFFOREST, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, en présence de Madame Anne COULLONDRE, Auditrice de justice, assistée de Madame Mélinda RIBON, Greffier; Après

de gestion de la RESIDENCE LE FLAMBOYANT, c'est-à-dire la mission « de gérer la location de l'ensemble des lots meublés et équipés par le mandant, pour une occupation à la journée, à la semaine ou au

Z..., en 1975, la location-gérance d'une station-service à Douai ; qu'en 1979, M.

elle répond des dommages-intérêts résultant de l'inexécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion dont elle est tenue de rendre compte.

commande à la société Communicaphone d'un matériel publicitaire comprenant notamment une "tête de boeuf électronique" ; que par acte du même jour, il a conclu avec la société LOVECO un contrat de location

J..., sous curatelle renforcée, il y a donc lieu de confirmer l'ordonnance déférée en ce qu'elle a révoqué le mandat d'avocat souscrit par M. V... A... J... auprès de Maître K...

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Janvier 2023, devant : Madame Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente

TRANSICIEL INGENIERIE, que Monsieur X... n'avait obtenu aucun mandat électif aux élections du CE et DDP ; que Monsieur X... ne détenait pas de protection au titre d'un mandat électif ou au titre d'une

Enfin, l'appelante affirme qu'il existe une erreur sur la qualité des parties, le mandat dont se prévaut la société Editta prévoyant que la rémunération du mandant est à la charge de l'acquéreur, ce que

devis en date du 23 avril 2024, la Sci [...], devenue la Sci [...], a confié à la Sas [...] les travaux de rénovation et de transformation des combles de son bien immobilier en studio destiné à la location

- article 3-2 (page 8) : pour la mise en location ou relocation de biens situés sur la zone de chalandise couverte à la fois par l'agence intégrée titulaire du mandat de gestion et un franchisé n'ayant

non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que Tagini et Garabedian, qui ont déclaré se pourvoir tant en leurs noms personnels qu'aux noms de quatre autres demandeurs, ne justifient pas d'un mandat

juin 2014), que la société SPR rénovation, chargée de travaux de ravalement dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires [Adresse 2] en paiement d'une facture de location

Elle soutient que : - son immeuble est présenté à la location et commercialisé durant toute l'année du 1er janvier au 31 décembre par l'intermédiaire exclusif de Gîtes de France ; - il a fait l'objet

du 5 septembre 2014, madame [H] [M] a confié au cabinet immobilier DE LA RIVIERE la gestion locative du bien dont elle était propriétaire, constitué d’un local avec vitrine en rez-de-chaussée situé 114

* * * * Par acte sous seing privé en date du 1er septembre 2005, Monsieur Domingos X... consentait à la SARL AGENCE DU ROANNAIS un mandat général de gestion d'un immeuble comprenant quatre logements

commercial ; que la société Symosa revendique une indemnisation sur la base des dispositions de l'article L.134-12 du code de commerce qui dispose qu'« en cas de cessation de ses relations avec le mandant