XAVIER et BORE, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...Bernard, - Y...David, - La société SPOT CITY INTERNATIONAL

; II - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 5 novembre 2013 : Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation des articles 5, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

[W], lui-même nommé directeur de la société Ak Steel international BV le 1er avril 2017. 3.

manque en fait ; Que la décision doit être confirmée de ce chef. 2.

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er et suivants de la loi du 1er août 1901, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 144-1, 148, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

, démunis pour certains de titre de séjour et d'autorisation de travail, alors qu'ils avaient été recrutés par la société Yvroud en Roumanie par le truchement d'une société de droit roumain, ICG International

société Darnal expansion, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société But international

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 21/01/2025 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS ESG GROUP INTERNATIONAL

France et le Maroc signée le 5 octobre 1957, 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

MOTIFS DE LA DECISION La société Groupe Salmon Arc En Ciel est une société spécialiste de cadeaux de naissance en textiles ; sa marque phare est la marque " sucre d'orge " ; la ligne haut de gamme qu'elle

Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 et 324-1 du Code pénal, 7, 8, 80 et suivants, 575, alinéa 2, 3 , et 6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

de l'article 338 de la loi d'adaptation du 16 décembre 1992, qui respecte les principes généraux de l'application des lois pénales dans le temps et n'est pas contraire à l'article 15-1 du Pacte international

italiens et la destination des profits générés par le trafic d'héroïne et de cocaïne auquel ils se sont livrés ; que ce mutisme est révélateur de leur appartenance à un réseau se livrant à un trafic international

de cette marque par la société Crocodile International private Limited.

24 janvier 1997 ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 483-1, L. 434-1 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jean Couturier international, dont le siège social est ... (

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des des articles 111-3 du Code pénal, L. 213-1 et suivants du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

de cassation, pris de la violation des droits de la défense, des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 410, 411, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque