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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100564

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

rejeter l'ensemble de ses demandes, alors : « 1°/ que le seul respect des obligations de sécurité fixées par les instances sportives est insuffisant pour exonérer une association de ses devoirs en matière

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204864_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées dans la mesure du possible, par des plantations d'essences méditerranéennes, variées et adaptées au milieu.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00044

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 873, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300668_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B F, adjoint au maire, signataire de l'arrêté attaqué, ses fonctions en matière de transition urbaine et commerciale ainsi que d'affaires générales et de personnel, ces fonctions couvrant notamment, en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300790

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

dans le département de l'Indre, il proposait de retenir une limite fixée par le trait bleu de son plan ; qu'il ressort d'attestations multiples qu'une haie de pruniers a été plantée en 1979, juste après

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

62ce63b39a20ce9fcf126906

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

AFTER PLASTIE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85097

Appel

26 septembre 2001

26 septembre 2001

La Sté CREATEC PLASTIQUE a relevé appel par acte du 24 septembre 1996.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454065.20220728

Admin. suprême

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008636_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

, avant d'appliquer des taux de perte de 15 % pour les fleurs coupées et 8 % pour les plantes fleuries et les plantes vertes. 4.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6979a980cdc6046d47f159dc

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Reprochant à Mme [R] d'empiéter sur sa parcelle, ayant installé sur une partie de sa propriété une table, des chaises et des plantations, et après l'avoir mise en demeure de faire cesser l'empiétement,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01200

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

recruté sous contrat à durée déterminée courant décembre 2009 au poste de chef de projet web pour une mission technique visant à finaliser les projets du comité départemental du tourisme de la Gironde en matière

Source officielle
CC

cr

613725facd5801467742202d

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

de dix-huit mois ; " au motif que cette peine est justifiée, tant par les circonstances de faits relevées par l'arrêt, que par les casiers judiciaires respectifs des prévenus ; " alors qu'en matière

Source officielle
TJ

Service des référés

6a10a35ccdc6046d479b1c6c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Anaïs FRANÇAIS de l’AARPI WENGER-FRANCAIS, avocats au barreau de PARIS - #R0123, avocat postulant représentée par Maître Liria PRIETTO, avocat au barreau d’AJACCIO S.A.S.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdc5057e72ca0743f2978cd

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

dans sa partie supérieure ou, comme cela est déjà le cas, par la plantation de végétaux.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00286

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

X... engagé en octobre 1992 en qualité de dessinateur bureau d'études a été licencié pour motif économique, le 1er février 2008 ; Attendu que la société Maine plastique fait grief à l'arrêt de dire le

Source officielle
CC

comm

613724e8cd580146774195d4

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

de la proposition et de l'éventuelle réalisation de l'opération en s'interdisant de solliciter, d'encourager ou de poursuivre tout projet, seul ou avec des tiers en vue de l'acquisition, de quelque manière

Source officielle
CA

21e chambre

60343773d55acc28b2f7aa73

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Recyclage exerce une activité de recyclage de bouteilles plastiques destinée à la fabrication de granulés en polyéthylène.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7a9cece1704f5747999

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Au cours de l'année 2013, la société CD Plast a été renommée CD Plast Engineering. Le 8 novembre 2017, Mme [E] a été placée en arrêt maladie.

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7e1

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

a traversé la toiture pour utiliser une échelle placée à l'avant par la société chargée des travaux d'isolation des quais; qu'elle est passée sur une zone composée de tôles en acier et de tôles en plastique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10564

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

de redressement de la société Artdecoplast, contre l'arrêt rendu le 16 février 2017 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Bourgogne Techni-Plast

Source officielle

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