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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100564
18 octobre 2023
rejeter l'ensemble de ses demandes, alors : « 1°/ que le seul respect des obligations de sécurité fixées par les instances sportives est insuffisant pour exonérer une association de ses devoirs en matière
1ère chambre
DTA_2204864_20231005
5 octobre 2023
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées dans la mesure du possible, par des plantations d'essences méditerranéennes, variées et adaptées au milieu.
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00044
12 janvier 2016
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 873, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière
1ère Chambre
DTA_2300668_20231121
21 novembre 2023
B F, adjoint au maire, signataire de l'arrêté attaqué, ses fonctions en matière de transition urbaine et commerciale ainsi que d'affaires générales et de personnel, ces fonctions couvrant notamment, en
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300790
7 juillet 2015
dans le département de l'Indre, il proposait de retenir une limite fixée par le trait bleu de son plan ; qu'il ressort d'attestations multiples qu'une haie de pruniers a été plantée en 1979, juste après
Pôle 5 - Chambre 9
62ce63b39a20ce9fcf126906
12 juillet 2022
AFTER PLASTIE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Représentée
Cour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85097
26 septembre 2001
La Sté CREATEC PLASTIQUE a relevé appel par acte du 24 septembre 1996.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454065.20220728
28 juillet 2022
Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
4ème Chambre
DTA_2008636_20231123
23 novembre 2023
, avant d'appliquer des taux de perte de 15 % pour les fleurs coupées et 8 % pour les plantes fleuries et les plantes vertes. 4.
Chambre civile 1-2
6979a980cdc6046d47f159dc
27 janvier 2026
Reprochant à Mme [R] d'empiéter sur sa parcelle, ayant installé sur une partie de sa propriété une table, des chaises et des plantations, et après l'avoir mise en demeure de faire cesser l'empiétement,
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01200
7 juin 2017
recruté sous contrat à durée déterminée courant décembre 2009 au poste de chef de projet web pour une mission technique visant à finaliser les projets du comité départemental du tourisme de la Gironde en matière
613725facd5801467742202d
20 septembre 2000
de dix-huit mois ; " au motif que cette peine est justifiée, tant par les circonstances de faits relevées par l'arrêt, que par les casiers judiciaires respectifs des prévenus ; " alors qu'en matière
Service des référés
6a10a35ccdc6046d479b1c6c
22 mai 2026
Anaïs FRANÇAIS de l’AARPI WENGER-FRANCAIS, avocats au barreau de PARIS - #R0123, avocat postulant représentée par Maître Liria PRIETTO, avocat au barreau d’AJACCIO S.A.S.
1ere Chambre
5fdc5057e72ca0743f2978cd
4 décembre 2018
dans sa partie supérieure ou, comme cela est déjà le cas, par la plantation de végétaux.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00286
31 janvier 2012
X... engagé en octobre 1992 en qualité de dessinateur bureau d'études a été licencié pour motif économique, le 1er février 2008 ; Attendu que la société Maine plastique fait grief à l'arrêt de dire le
613724e8cd580146774195d4
9 octobre 2007
de la proposition et de l'éventuelle réalisation de l'opération en s'interdisant de solliciter, d'encourager ou de poursuivre tout projet, seul ou avec des tiers en vue de l'acquisition, de quelque manière
21e chambre
60343773d55acc28b2f7aa73
19 janvier 2017
Recyclage exerce une activité de recyclage de bouteilles plastiques destinée à la fabrication de granulés en polyéthylène.
Chambre Sociale
642fb7a9cece1704f5747999
6 avril 2023
Au cours de l'année 2013, la société CD Plast a été renommée CD Plast Engineering. Le 8 novembre 2017, Mme [E] a été placée en arrêt maladie.
613725a5cd5801467741f7e1
6 mai 1997
a traversé la toiture pour utiliser une échelle placée à l'avant par la société chargée des travaux d'isolation des quais; qu'elle est passée sur une zone composée de tôles en acier et de tôles en plastique
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10564
21 novembre 2018
de redressement de la société Artdecoplast, contre l'arrêt rendu le 16 février 2017 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Bourgogne Techni-Plast
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