l'information suivie notamment contre Clément X..., du chef d'injure et de diffamation publiques envers une administration publique, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu les mémoires

contre X... sur sa plainte du chef de tentative d'escroquerie, a dit n'y avoir lieu à annulation de pièces de l'information et a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu les mémoires

civiles du SYNDICAT DEMOCRATIQUE CHAUSSON, de Me CHAVINIER, en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan, et du COMITE DE LA DEFENSE POUR L'ENVIRONNEMENT DES ANCIENS ETABLISSEMENTS LEMET ; Vu le mémoire

la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 26 juin 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie et de faux, et usage, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire

D'une part, ne caractérise pas un manquement à l'exigence d'impartialité le seul fait, pour les membres de la formation disciplinaire d'une association, de s'être préalablement prononcés sur le bien-fondé

l'information suivie contre lui pour escroqueries, escroqueries en bande organisée, faux et usage, recels, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction modifiant le contrôle judiciaire ; Vu le mémoire

mars 2026, à 11h00, Décision prononcée publiquement par ordonnance réputé contradictoire le 30 AVRIL 2026 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M. Rottier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Le maître d'oeuvre vérifie le mémoire de l'entreprise et établit le décompte définitif qu'il remet au maître d'ouvrage dans les 30 jours de la réception du mémoire.

involontaires et infraction à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende et a prononcé sur l'action civile ; Vu le mémoire

Le salarié, qui s'était porté candidat au second tour des élections des membres du comité social et économique, a été élu, comme membre titulaire, le 16 décembre 2019. 4.

lieu à annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 27 août 2001, joignant les pourvois et prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires

CAEN, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour délivrance illégale de médicaments vétérinaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires

astreinte, la remise en état des lieux et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle, en date du 11 octobre 1989 portant désignation de juridiction ; Vu les mémoires

invoqué par M. et Mme B..., et déclaré irrecevable l'intervention volontaire du SAF ; Sur le premier moyen du pourvoi incident formé par la société Héli-Alpes, pris en ses deux branches, qui est préalable

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire produits, communs aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Z... et la société Saipol ont été poursuivis en outre pour avoir fait exécuter des travaux par une entreprise extérieure sans inspection commune préalable conforme et la société Petroservices, M.

Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.