[F] [Y] ne produit de preuves probantes de modification de son activité ou d'une quelconque modification de son contrat de travail ; (…) ; que le Conseil juge qu'il n'y a pas lieu de prononcer la résiliation

provoquant la mort d'un occupant ; qu'une précédente avalanche avait eu lieu au même endroit en 1981, sans faire de victime, le chantier étant inachevé ; que ce premier accident n'avait pas entraîné la modification

unilatéralement par sa soi-disant renonciation à son acquisition, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, en outre, que la cession promise à un tiers par le promettant ultérieurement

début 1981, portant mention de l'acquisition en futur état d'achèvement de studios équipés sis dans la résidence "Le Sud" à Pau même s'ils étaient destinés à une location para-hôtelière ou hôtelière ultérieure

-Y... a saisi le tribunal d'une demande tendant à voir modifier le jugement d'adoption en ce sens que le nom de l'adoptante ne sera pas adjoint au sien ; Attendu que M. X...

par l'employeur ; que le salarié à qui l'employeur a irrégulièrement imposé un travail à temps partiel, et qui est ultérieurement licencié, est fondé à exiger que le salaire de référence retenu pour le

de modifier son budget.

, soit en en usant pour obtenir une promesse ou un avantage sans rapport ou hors de proportion avec l'engagement primitif ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à relever que la signature ultérieure

SERAIT ENTACHE D'UN VICE DE FORME POUR AVOIR ETE RENDU SUR LE RAPPORT SEULEMENT ORAL DU MAGISTRAT CHARGE DE SUIVRE LA PROCEDURE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARTICLE 82 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, TEL QUE MODIFIE

d'un service de liaison téléphonique entre ses deux établissements qui a été transféré à France télécom après la loi du 2 juillet 1990 ; que France télécom a informé ses abonnés de ce qu'elle allait modifier

le juge d'instruction, a, par une précédente décision, en date du 14 mars 2013, ordonné la mise en examen, présente des dispositions définitives que le tribunal, saisi de la prévention, ne saurait modifier

L'intervention a été décrite ultérieurement comme une régénération forcée du FAP, une remise à zéro du compteur de remplacement du FAP et une programmation du calculateur additionnel FAP.

l'objet, tant de la part des propriétaires privés que des collectivités et établissements publics, d'aucune construction nouvelle, d'aucune démolition, d'aucun déboisement, d'aucune transformation ou modification

1971, pour conclure au respect du texte précité, sans rechercher si un vote des copropriétaires sur le maintien ou la résiliation de ce compte avait eu lieu lors de l'assemblée générale suivant la modification

du contrat de travail sans recueillir l'accord exprès du salarié ; que le salarié a soutenu que les modifications lui avaient été imposées contre son accord et malgré ses protestations ; qu'en statuant

N'AVAIT PAS DROIT AUX REVALORISATIONS ANNUELLES RESULTANT DES ARRETES ULTERIEURS, AUX MOTIFS QUE LA DECISION DE RACHAT, D'AILLEURS MUETTE SUR LA QUESTION DES MAJORATIONS, NE CONSTITUAIT PAS UN CONTRAT

    Toute modification législative ultérieure à la signature du contrat s’appliquera à la situation des parties contractantes dans la mesure où elle engendre une conséquence sur leurs obligations

Celui-ci rétablit le débiteur dans ses droits en nature ou par équivalent si le titre est ultérieurement modifié. 11.