demande d'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans la zone de Nancy ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 09 janvier 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Madame Virginie FARINET, statuant en qualité de juge

43-7 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, aux services dont l'éditeur n'est pas établi en France et ne relève pas de sa compétence mais qui visent le territoire français. / () ".

Bien que la modulation ait été fusionnée par la loi du 20 août 2008 avec le temps partiel modulé, le cycle et l'annualisation sous forme de JRTT, les accords conclus sur la base des dispositions légales

n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 modifiée par la loi n° 95-125 du 8 février 1995 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du

B Duc A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision 30 décembre 2020 lui notifiant un coefficient de modulation individuelle de 0,95 pour la détermination du montant de

demeurant à [Localité 4] (Gironde) ont acquis auprès de Monsieur [H] [F] exerçant sous l’enseigne ACHAT VENTE AUTO 33 sur la commune de [Localité 5] (Gironde) un véhicule d’occasion de marque FIAT modèle

11 avril 2022 dite " avant choix " ; les moyens qu'il a soulevés sont au demeurant essentiellement dirigés contre le second groupe d'épreuves ; - la condition tenant à l'urgence est satisfaite, dès lors

Le marché est décomposé en quatre lots dont le lot n° 1 : « Réalisation de diagnostics techniques, de performance énergétique, amiante et plomb - Bâtiment classique ».

Par ailleurs, la loi ne fixe aucun délai pour formuler la demande de remboursement dès lors que le droit est ouvert au 1er janvier 2019, de telle sorte que seule la prescription de droit commun peut éventuellement

par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté GREEN ICE FRESH [Adresse 2] RCS B 931618698 (2024B02469) représentée par Monsieur Moulé

Greffier lors du prononcé : Henry SARIA, Greffier.

, bilan de l'application de la modulation, contreparties aux salariés en cas de modification du planning, règles fixant le programme indicatif de modulation de chaque service).

supplémentaires sur le dispositif du taux modulé de la contribution d‘assurance chomage ainsi que des conseils permettant à l’entreprise de diminuer son taux de contribution modulé, outre les informations

Aucune des sociétés intervenues n'ayant accepté de démonter le module intégré pour en remonter un neuf ni de reprendre les travaux de maçonnerie y afférents, M.

Greffier, lors des débats : M.

Pour les cours d’eau ou parties de cours d’eau dont le module est supérieur à 80 mètres cubes par seconde, ou pour les ouvrages qui contribuent, par leur capacité de modulation, à la production d’électricité

Par suite, et dès lors qu’il ressort des pièces du dossier que ce taux de CMI n’a pas été exclusivement modulé en tenant compte des fonctions qu’il a exercées et de la qualité des services qu’il a rendus

225,29 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'absence d'application de la "prime nouvel annonceur" par la société TF1 publicité, alors, selon le moyen : 1°/ que, selon l'article 20 de la loi

non-respect de la procédure de transfert prévue à l'article 35-1 du décret du 30 septembre 1953 ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 25-12 de la loi