La caisse de mutualité sociale agricole a produit des mémoires en défense enregistrés le 19 et 30 septembre 2022.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2022, la Mutualité sociale agricole Lorraine conclut au non-lieu à statuer en indiquant que la contrainte en litige a été annulée.

Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2023, la mutualité sociale agricole Provence Azur conclut au non-lieu à statuer.

[D] Défendeur : La Mutualité Sociale Agricole d'Armorique Requête n° : 1141/24 Ordonnance n° : 90258 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : La Mutualité Sociale Agricole

[W] Défendeur : La Mutualité Sociale Agricole d'Armorique Requête n° : 1142/24 Ordonnance n° : 90259 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : La Mutualité Sociale Agricole

[H] Défendeur : La Mutualité sociale agricole d'Armorique Requête n° : 1145/24 Ordonnance n° : 90257 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : La Mutualité sociale agricole

de la Marne, par l'intermédiaire de la mutualité sociale agricole, de procéder au réexamen de la situation de Mme C au regard de ses droits au revenu de solidarité active.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 août 2021, la mutualité sociale agricole de Lorraine conclut au rejet de la requête comme étant non fondée. Vu les autres pièces du dossier.

C..., domicilié [...] , 3°/ à la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Coopérative forestière Bourgogne, dont le siège est [...] , 5°/ à la société

Les caisses de mutualité sociale agricole sont chargées du recouvrement des majorations et pénalités de retard afférentes à ces cotisations.

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Nièvre, les conclusions de M.

Le 10 septembre 2001, la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de la Gironde a établi à l'encontre de M.

sociale agricole du Languedoc aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Fédération des caisses de mutualité sociale agricole du Languedoc à payer aux salariées la somme

C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Dominique X...

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005243 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE

La Mutualité Sociale Agricole soutient que : - elle n'a pas déclaré sa créance à l'égard de M.

X... et Bénédicte A..., son épouse, ainsi que la Mutualité sociale agricole (la MSA) ont assigné en responsabilité et indemnisation le praticien ; que la société Medical Insurance Company est intervenue

] [U] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES VAUCLUSE Grosse délivrée le 10 OCTOBRE 2024 à : - Me MOLINA - Me COSTE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre

Sur le montant dû : La CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE SUD AQUITAINE produit la mise en demeure et son accusé de réception, la contrainte et sa signification.

Par des mémoires enregistrés le 23 juillet 2024 et le 17 juin 2025, la mutualité sociale agricole Ardèche-Drôme-Loire conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens ne sont pas fondés.