Les actes dits de " kafala adoulaire ", au Maroc, ne concernent pas les orphelins ou les enfants de parents se trouvant dans l'incapacité d'exercer l'autorité parentale.

Les actes dits de " kafala adoulaire ", au Maroc, ne concernent pas les orphelins ou les enfants de parents se trouvant dans l'incapacité d'exercer l'autorité parentale.

Les actes dits de " kafala adoulaire ", au Maroc, ne concernent pas les orphelins ou les enfants de parents se trouvant dans l'incapacité d'exercer l'autorité parentale.

hébergement au sein de l'hôtel où elle était jusque-là accueillie avec sa famille ; elle va donc se retrouver à la rue dans moins de huit jours avec deux jeunes enfants, dont l'aîné, né en 2020, est orphelin

Dès lors, il ne saurait utilement opposer le caractère insuffisant des conditions d'accueil de la demandeuse de visa, ni faire valoir qu'elle ne serait pas orpheline ou abandonnée dans son pays d'origine

B est père de trois enfants, orphelins de leur mère, âgés de 14 et 17 ans, que l'intéressée prend en charge quotidiennement depuis à tout le moins 2019.

fondant, s'agissant des liens familiaux revendiqués, sur l'atteinte à l'intérêt supérieur des enfants et le droit au respect de la vie privée et familiale, que ses frères mineurs, âgés de 13 et 15 ans, orphelins

célibataire ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile car après avoir fui la Tchétchénie avec ses quatre filles orphelines

libertés fondamentales et se trouve entachée d'une erreur manifeste quant à l'appréciation de sa situation personnelle ; en effet, s'il est célibataire sans enfant, il n'est âgé que de 19 ans, est orphelin

Afin de justifier d'une situation d'urgence, les requérants font valoir l'isolement préoccupant de la jeune A E qui est orpheline depuis le décès de ses parents et confiée depuis sa naissance à Mme F par

Mme C soutient que : - entrée orpheline sur le territoire français le 9 octobre 2016 avec une amie de sa mère qui l'a aussitôt abandonnée et dont le mari lui avait fait subir de mauvais traitements,

fonctionnant à titre obligatoire dans le cadre, soit de l'ensemble du groupe professionnel, soit d'une activité professionnelle particulière et comportant des avantages en faveur des veuves et des orphelins

personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime ; 2° A leurs conjoints survivants ainsi qu'à leurs orphelins

Elle soutient que : - la requête est recevable ; - la condition d’urgence est remplie ; les demandeurs sont actuellement pris en charge dans un orphelinat en Algérie, dans des conditions d’hébergement

postérieur, mais qu'en tout cas, l'article 227-12 n'exige pas que l'auteur du délit soit accompagné des enfants concernés ; que les enquêteurs apprenaient en revanche que cette cliente disait avoir un orphelinat

LA SOCIETE " HOTEL LE SANTAL ", prise en la personne de son représentant légal 11 Promenade Roger Laroque-Baie de l'Orphelina-BP. 4037-98846 NOUMEA CEDEX Tous deux représentés par la SELARL CALEXIS

En 2014, il a notamment co-réalisé une enquête intitulée " L'Orphelinat Sainte-Agathe et son chauffeur. Une évacuation française " pour le magazine Causette.

Elle détacha cinq missions en Syrie et rapatria trente ‑ cinq   enfants mineurs français «   orphelins, isolés ou cas humanitaires   ».

En août et septembre de la même année, la requérante, qui résidait à Magadan (Russie), à 12   000 kilomètres de Chernivtsi, informa les services de protection de l’enfance de Chernivtsi et l’orphelinat

Elle soutient que : - la requête est recevable ; - la condition d’urgence est remplie ; les demandeurs sont actuellement pris en charge dans un orphelinat en Algérie, dans des conditions d’hébergement