la demande reconventionnelle en paiement de factures présentée par la société STPCL comme injustifiée et mal fondée Condamner STPCL à payer à la concluante la somme de 15.000 euros sur le fondement de

elle-même que cette partie n'a formé aucune demande en réparation du préjudice résultant selon elle d'une faute de la société FAVAT TRANSIT liée à la rétention indue de marchandises, mais s'est opposé au paiement

qui auraient été indûment payées, a pour origine le paiement des factures litigieuses et tend donc à leur remboursement ; QU'au surplus, la société Bouleaux France ne rapporte pas la preuve que sa demande

AGENCE PIERRE au CREDIT FONCIER, de la somme de 10 017,59 euros à celle de 617,90 euros arrêtée au 31 décembre 2006 s'explique par l'émission d'un chèque de 3 376 euros le 22 octobre 2006 et le paiement

de ses prestations ; qu'en outre, elle a demandé des dommages-intérêts pour le retard apporté au règlement de ses factures ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette dernière

La défenderesse s'’est opposée aux demandes et a sollicité à titre reconventionnel le paiement des factures impayées à hauteur de 10 114,03 euros.

établies par des fournisseurs au nom de la société anonyme Supermarché Armagnacais (la Sasma) ; que, se fondant sur les dispositions de la loi du 2 janvier 1981, elle a réclamé le paiement de ces factures

C soutient que le non-paiement des factures par la société Artesol était probable à la clôture de l'exercice 2011 et que la provision constituée était destinée à faire face à une perte déductible, nettement

notifié le 21 décembre 2011, que l'appelant, alors qu'il était cogérant de la société ARINELLA, a commis dans la gestion de celle-ci des fautes constituées par un détournement de bénéfices, le défaut de paiement

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à régler à la société Lefebvre les factures dont elle réclamait le paiement ; Mais attendu qu'après avoir ordonné le remboursement des frais exposés

ne prévoyait d'intuitus personae qu'à l'égard du distributeur, a retenu qu'aucune stipulation ne prévoyait l'accord du distributeur concernant la cession du contrat et en a déduit que l'action en paiement

novembre 2023 pour 2 969,00 euros TTC Suite au non-paiement desdites factures, la société LA CROIX NOBLE a relancé la société MENUISERIE C-WOOD à maintes reprises.

ne visait qu'à inciter ces derniers à maintenir les relations commerciales nécessaires à la poursuite de l'exploitation de la société et ne comportait aucune assurance imprudemment donnée quant au paiement

Les parties se sont en outre engagées à ce que le remplacement des palmiers ait lieu au plus tard le 30 juin 2013 et à ce qu'à cette date soit intervenu le paiement des arriérés de factures. M.

Subsidiairement, il a exposé que, s'agissant du paiement de factures, et non de celui d'un compte courant, les sommes réclamées étaient partiellement prescrites, et qu'il n'était pas tenu compte d'un certain

La société Déco Djyvan oppose à la société Atelier Océan le fait qu'elle ne présente aucun argument sérieux pour s'opposer au paiement des factures de sa sous-traitante, qu'elle ne conteste d'ailleurs

(Paris, 15 mai 1990), que la société Union française d'ameublement (société UFA) regroupe des adhérents dont elle reçoit mandat pour la sélection des fournisseurs, la passation des commandes et le paiement

* Le litige concerne l'exécution d'obligations réciproques liant les parties, en l'espèce le paiement de factures.

[F] a subordonné la restitution du chariot au paiement des factures émises par l'Earl Le Bosquet sur l'Earl Abotia. Plusieurs procédures vont opposer les parties.

La société DAGARD soutient que cette demande est irrecevable, une demande en paiement du solde d'un compte client ayant un objet distinct d'une demande en paiement de factures spécifiées.