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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 007 résultats pour « personnel saisonnier »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe 10
FORMATION ET ÉVALUATION EN VUE DE L'HABILITATION AU PORT D'ARMES DES PERSONNELS CYNOTECHNIQUES
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 79 > 40
MODÈLE D'ACTE DE RENONCIATION À LA PROTECTION DU PATRIMOINE PERSONNEL DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL
Article R1803-30-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 55
La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à quatre ans.
Article R914-13-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99
Article R249-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 03 > 46
Peuvent être enregistrées les catégories de données à caractère personnel suivantes :
Article D422-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 38 > 02
Parmi les personnels des établissements, les catégories d'agents suivantes sont commensales de droit :
LEGIARTI000027433487
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS I. - Identification des personnes.
Article Annexe I
ASSIGNATION COMPTABLE DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRES CIVILS)
Article D6124-149
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 87
-Le personnel médical nécessaire à l'activité interventionnelle en neuroradiologie comprend :
Article R5151-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 99
Le système d'information du compte personnel d'activité a pour finalités de permettre :
Article R4322-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 34
Le pédicure-podologue doit exercer personnellement sa profession dans l'ensemble de ses cabinets.
Article R142-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 23
Les données à caractère personnel et informations mentionnées à l'annexe 4 sont conservées :
Article 2
sanctions disciplinaires mentionnées à l'article 1er sont prononcées par le ministre de la défense ou par les autorités titulaires d'une délégation du pouvoir disciplinaire en vertu des décrets n° 2002-832 du 3 mai 2002 relatif à la situation des personnels
Article 11
lien avec les missions de l'établissement, dont deux choisies sur proposition du ministre chargé de la recherche et une sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; b) Dix membres élus : - deux représentants des professeurs et personnels
Article 4
I. - Pour les infractions relatives à la circulation routière : -les personnels du Centre national de traitement et de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions pour l'exercice de leur compétence ; 2° Sont destinataires de tout ou partie
Article L6323-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 34
Les droits inscrits sur le compte personnel de formation demeurent acquis en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d'emploi de son titulaire.
Article R3411-140
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41
exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'Ecole de l'air et de l'espace ; d) Un représentant des étudiants contractuels en doctorat ; e) Un représentant du personnel civil ; f) Deux personnalités extérieures à l'établissement
Article L514-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 66
En cas de fusion entre établissements du réseau mentionnés à l'article L. 510-1, le personnel en fonction dans ces établissements est transféré de plein droit au nouvel établissement.
LEGIARTI000038364817
. - l'achat, la vente, la recherche, l'échange, la location ou la sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé, d'immeubles bâtis ou non bâtis ; 2° L'activité d'administrateur de biens mentionnée au 6° de l'article 1er de la loi du 2 janvier
Article Annexe, art. 3
Attribution de la commission supérieure nationale du personnel.
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