Par requête enregistrée au greffe le 11 juin 2021 et suivant acte d'huissier délivré le 7 juin 2021, l'EURL EPC, représentée par son gérant [G] [N], [X] [K] [H] et [J] [W] [V] [P] ont assigné M.

Condamner la société COPPELIA PIQUE à payer à la société BNP PARIBAS la somme de 600,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile Condamner la société COPPELIA PIQUE aux entiers dépens de

les constatations réalisées par les policiers le jour des faits, qu'un liquide jaunâtre a été répandu sur la barrière d'André Y... ainsi que dans sa propriété ; le liquide dégage une odeur acide et piquante

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 21 Février 2008 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTES & INTIMEES : S.A.

pour les mêmes faits entre le 26 juillet 2019 et le 26 juillet 2020 ; - la matérialité des faits n'est pas établie puisqu'elle n'a jamais puni un élève en le faisant asseoir par terre au pied d'un piquet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les observations de Me Blin pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les observations de Me Desfrancois pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Derlange, président de la formation de jugement, - Mme Picquet, première conseillère, - M. Chabernaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2025.

Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les observations de Me Néraudau, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les observations de Me Néraudau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Derlange, président, - Mme Picquet, première conseillère, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2024. La rapporteure P.

Derlange, président, - Mme Picquet, première conseillère, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2024. La rapporteure P.

Derlange, président, - Mme Picquet, première conseillère, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2024. La rapporteure P.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet ; - et les observations de Me Néraudau, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe

Schamber, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller, les observations de la A... , avocat de M. et Mme Y..., l'avis écrit de M.

Schamber, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, Mmes Darbois, Daubigney, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe