Il a donc considéré que, la possession de M.

La possession matérielle n'est utile que si elle se fait à titre de véritable propriétaire et qu'elle est exempte de vices. Elle doit ainsi être paisible, apparente, continue et non équivoque.

avaient usucapé l'emplacement du hangar, l'arrêt retient que bien que ce hangar ait été implanté sur une cour appartenant en indivision aux différents propriétaires de la maison d'habitation, la possession

X..., en se fondant sur la possession par ce dernier des titres litigieux ; Mais attendu qu'ayant relevé que la banque avait reconnu ne pas avoir remboursé la somme empruntée par elle, ainsi que la

Ils soulignent que cette possession continue et non interrompue, paisible, publique et non équivoque de la totalité de la terre [...], conformément aux dispositions de l'article 2229 du code civil a été

l'appartement du 1er étage, les 3 pièces de services numérotées 4, 5 et 6 du 6ème étage, et les caves, conformément à leur titre d'acquisition, à compter de leur acquisition en 1975, et que cette possession

, publique et non équivoque de la possession ; qu'aux termes de l'article 2258 du code civil, la prescription acquisitive est un moyen d'acquérir un bien ou un droit par l'effet de la possession sans que

augurant de la qualification d'une tolérance et de sa révocation, toujours possible, alors qu'il est vrai que le vendeur, comme il l'a déclaré, avait, depuis 1976, la possibilité d'accéder de façon paisible

La protection possessoire est accordée au détenteur contre tout autre que celui duquel il tient ses droits et l'action possessoire est ouverte à celui qui détient paisiblement.L'action engagée par les

Sur le moyen unique : Vu l'article 1264 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les actions possessoires sont ouvertes dans l'année du trouble à ceux qui, paisiblement, possèdent ou détiennent

X... démontrent que, depuis les années 1960 et même antérieurement, ils jouissent d'une possession continue, non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire. 7.

La possession même immémoriale ne suffit pas pour les établir... ».

Elle expose, ainsi, que la jouissance de l'immeuble au vu et su de tous consistant en l'exploitation d'un restaurant ayant pignon sur rue a été paisible jusqu'en octobre 2006, date à laquelle le maire

Contestant d'une part le caractère paisible de la possession alléguée par l'intimée, les témoignages et la facture relative à des dalles de compression du 27 août 1977 qui concernerait la réfection d'un

C'est ainsi que par substitution la société AGENCEMENT DESIGN INTERIEUR a été mise en possession de ce fonds de commerce sans que la bailleresse en ait été officiellement informée.

Elle a toutefois la valeur d'un indice de possession et peut dés lors contribuer à fournir cette preuve, la possession étant acquisitive de propriété lorsqu'elle s'est manifestée de manière publique, paisible

de la commune de Saint-Martin-Laguépie était limitée aux bas côtés du chemin, la cour d'appel en a déduit, sans se contredire, que cette intervention ne conférait pas un caractère équivoque ou non paisible

annexé : Attendu que la cour d'appel, qui s'est fondée sur les éléments de preuve contradictoirement soumis à son appréciation, a légalement justifié sa décision en retenant souverainement que la possession