Sur le préjudice matériel : Le préjudice matériel s’entend comme l’ensemble des dommages causés aux biens de la victime.

Il a réclamé le rejet de la demande en réparation du préjudice matériel en l'absence de preuve de la perte de l'emploi de M. [Z].

Sur le préjudice matériel : Les préjudices relatifs aux dégradations de l'appartement par les forces de l'ordre, à la saisie des véhicules automobiles et à des objets placés sous scellés ne sont pas

Il sollicite la somme de 103 207,80 € se décomposant comme suit : - 33 300 € au titre du préjudice moral - 69 907,80 € au titre du préjudice matériel (salaires non perçus durant l'incarcération)

subis du fait de sa détention provisoire : - 1.386,56 € au titre du préjudice matériel (1.027,76 € soit 29,36 € x 35 jours pour perte d'une indemnité ASSEDIC et 358,80 € TTC pour frais irrépétibles

du préjudice matériel de Mme Michèle X..., - Sursis à statuer sur la créance de la C.

Il convient, en conséquence, de lui allouer la somme de 90 000 euros en réparation de son préjudice moral. - Le préjudice matériel M.

- Alloué au Syndicat des copropriétaires la somme de 4.045,84 € au titre son préjudice matériel.

[K] de l'ensemble de ses demandes en réparation du préjudice matériel et de réduire à de plus justes proportions les sommes sollicitées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[X] à verser la somme de 32 386,87 euros aux époux, M. et Mme [Z], au titre de leur préjudice matériel ; "aux motifs qu'aux termes du premier paragraphe de l'article L. 643-11 du code de commerce, il

C'est ainsi que l'AJE ne propose aucune somme en réparation du préjudice matériel.

[B] une somme de 18 000 euros en réparation de son préjudice moral. - Sur le préjudice matériel : M.

Claude X... la somme de 4403 euros au titre de son préjudice matériel et 15 000 euros au titre de son préjudice moral, en raison d'une détention effectuée entre le 30 août 1997 et le 31 décembre 1998,

moral, * 15 000 euros au titre de son préjudice matériel, * 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

personnel, matériel et moral causé par la privation de liberté ; Sur la réparation du préjudice matériel : Attendu que pour rejeter la demande de M.

une indemnisation de 1 000 euros au titre du préjudice matériel et de 8 000 euros au titre du préjudice moral sans aucune précision sur les éléments justifiant ces sommes, la cour d'appel, qui n'a pas

Elle soutient également avoir subi un préjudice matériel justifié par la nécessité de dépose et de reprise des travaux effectués, ainsi qu'un préjudice moral compte tenu de son âge et de l'impossibilité

Il sera donc fait droit à la demande d'indemnisation de Mme [V] à hauteur de 2.100 euros au titre de ses préjudices matériels.

- Sur les préjudices, les sociétés excipent également du fait que le préjudice moral ne serait pas justifié et que le préjudice matériel excède largement le montant du contrat de rénovation, et, qu’il

matériels et immatériels subis par les concluants, Statuant de nouveau à ce titre, condamner solidairement M [S] [M] [H] et son assureur Axa France Iard au titre des préjudices matériel et immatériel