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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
660e430b0740db0008fa933b
3 avril 2024
3 avril 2024
Le reçu pour solde de tout compte ne mentionne pas le paiement d'une prime d'objectif et le salarié ne remet pas en cause la perception des sommes mentionnées dans le cadre de celui-ci.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616396425fe465b53b77f460
8 décembre 2010
8 décembre 2010
spécifiques à chaque catégorie professionnelle (atteinte d'objectifs, primes d'objectifs, et de contraintes spécifiques).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01372
6 juillet 2016
6 juillet 2016
le contrat de travail, argumentant également qu'aucun objectif lui était assigné ; que la société [...] indique que les primes étaient versées en fonction d'objectifs donnés à Monsieur C...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01468
22 juin 2011
22 juin 2011
Le fait que la prime dépende essentiellement d'un résultat collectif ou qu'elle soit calculée pour l'année entière sont des indices qui plaident pour la non-affectation de la prime par la prise de congés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7750d41e0057d43e21b
12 mai 2022
12 mai 2022
du 5 mai 2015 et l'ont donc été d'un commun accord ; si Mme [W] conteste l'objectif de 45.800 euros, il doit être appliqué l'objectif initial de 50.000 euros par mois ; - M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034eb75d6704d16fe96debd
31 août 2016
31 août 2016
La non-réalisation de nouveaux clients me pénalise sur ma rémunération; - perte de prime nouveaux clients, - perte de prime d'objectif mensuel dû à la perte de CA,- perte de prime trimestrielle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60320f8aa7b28e477bd57995
2 mai 2018
2 mai 2018
Il en est de même lorsqu'aucun objectif n'a été fixé.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11104
6 novembre 2019
6 novembre 2019
J... la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QUE « Sur le rappel de prime d'objectif : Le contrat de travail du 20 mai 2014, embauchant M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b7b
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Le contrat de travail prévoyait une rémunération fixe de 1 399. 97 euros brut pour 121. 33 heures mensuelles, outre une prime d'ancienneté, des primes d'objectifs et un avantage en nature relatif à l'utilisation
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61627e9d38d18b7ebf63d1f1
24 avril 2013
24 avril 2013
; que les objectifs lui ont été fixés pour l'année 2006, puis pour l'année 2007 ; que la prime qui lui a été ainsi versée était de 10 000 € en 2006 et de 19 000 € en 2007 ; qu'aucun objectif ne lui a
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00771
24 avril 2013
24 avril 2013
X... de sa demande en paiement des primes sur objectifs pour les années 2007 et 2008 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « sur la demande de prime sur objectifs 2008, le droit au paiement " prorata temporis " d'une
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163abe2379f4722fa1c51c9
10 juin 2010
10 juin 2010
'des primes annuelles suivant la réalisation des objectifs de l'entreprise et de vos objectifs jusqu'à un montant maximum de 40000 €, ... versée un mois après la clôture des comptes de l'entreprise' sans
Source officielleChambre 4-1
6312eec22e6a8e4f13ca608d
27 juillet 2022
27 juillet 2022
sur objectifs au lieu de 4. 275 € et une somme de 17. 000 € brut en mars 2015 dont le libellé de prime sur objectifs a été expressément demandé par Monsieur [N].
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11121
25 octobre 2017
25 octobre 2017
ARNO, les commissions sur les ventes et les primes d'objectifs, directement rattachées à l'activité personnelle de Loïc Y..., doivent être prises en compte pour déterminer les droits de l'appelant à rappel
Source officielle2e chambre sociale
6629f362dc6faf0009588823
24 avril 2024
24 avril 2024
sur objectifs pour l'année 2016 ; - 31 870 euros de rappel de primes sur objectifs pour l'année 2017 ; - 30 000 euros de rappel de primes sur objectifs pour l'année 2018 ; - 2 000 euros d'indemnité
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88626
22 juin 2006
22 juin 2006
X... expose que le contrat d'action individuelle permet au salarié de prétendre, en cas d'atteinte de ses objectifs, à une prime équivalente à 10 % de son salaire brut annuel, augmenté des primes d'objectifs
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdd39038ce0bba1a9ae0969
27 septembre 2018
27 septembre 2018
effectifs voulu par la société - qu'il doit percevoir ses bonus pour les exercices 2009 à 2013 en ce que l'absence d'entretien d'évaluation il ne peut lui être de mander de justifier le paiement de prime
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c513ef607c90ab666c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
8 Cadre 3 à 4 3.080 Cadre 9 Cadre 5 3.740 Le salaire de base est composé d'une partie fixe et parfois d'une partie variable sous forme de commissions ou de bonus, appelés primes
Source officielle6e chambre
64422a20d2fa6fd0f804069a
20 avril 2023
20 avril 2023
de non-concurrence de 280 euros par mois et une prime d'intéressement mensuelle de 10 % du salaire de base soit 280 euros, versée en fonction de l'objectif d'exploitation à atteindre, ainsi qu'une prime
Source officielle18e Chambre
6035984433d634bc82c3495e
25 mars 2016
25 mars 2016
Le contrat de travail conclu entre les parties prévoyait en effet le paiement d'une rémunération de 5500 € bruts mensuels, et également « en fonction de critères qualitatifs et quantitatifs, de la prime
Source officiellePage 63 sur 7663