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6 000 résultats pour « priorité d'embauchage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 1

69fc2651cdc6046d47e22179

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Depuis votre embauche, vous avez fait l'objet de plaintes de la part de salariés qui vous reprochent votre manque de disponibilité et d'écoute.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02593

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

; 5°/ que les dispositions d'ordre public des articles L. 1233-1 et suivants du code du travail sont applicables à toute rupture de contrat de travail pour motif économique ; en conséquence, la priorité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00486

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[J], qui a été embauché en 1981 au restaurant, confirme qu'il a travaillé avec M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL03280_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

d'un agent en contrat à durée déterminée sur ce poste est contraire à la priorité de reclassement dont elle bénéficiait ; - ses candidatures ont toutes été rejetées alors qu'elle bénéficiait d'une

Source officielle
CA

9e Chambre A

616258efa2370d151415abcd

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

*débouté le salarié du surplus de ses demandes ( indemnité de requalification ,indemnité pour la violation de la priorité de réembauche , paiement de primes) * condamné l'employeur aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd9040d

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

De même la priorité de réembauche est notée, ainsi que ses modalités d'exercice.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00430_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

B A a fait sa demande dans le contexte de la crise sanitaire pendant laquelle des priorités avaient été définies telles que le traitement des dérogations en matière de durée du travail ou des demandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6cb

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

était au bénéfice d'une promesse d'embauche de la S. R. L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65a8d5c1e12c85000874b020

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

En application de l'article L1233-16 du code du travail, la lettre de licenciement mentionne la priorité de réembauche prévue par l'article L. 1233-45 et ses conditions de mise en 'uvre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b2101cc4cf860008dff626

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

En application de l'article L1233-16 du code du travail, la lettre de licenciement mentionne la priorité de réembauche prévue par l'article L. 1233-45 et ses conditions de mise en 'uvre.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6520f5dbbb275d83183a3afc

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[J] comme mécanicien, mais en priorité un responsable commercial pour remplacer M. 

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01096

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par jugement rendu le 9 juillet 2014, statuant sur l'exception d'incompétence soulevée par la société au profit des juridictions suisses, le conseil de prud'hommes s'est déclaré territorialement compétent

Source officielle
CC

comm

61372247cd580146773fbab0

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1992 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de la société Innodec Broussaud, société anonyme dont le siège social est ...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61633c137eadebb7307d1f11

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

RG N° 10/2533 HC EXPOSE DU LITIGE Le 1er mars 1999, [I] [T] a été embauché en qualité de délégué vétérinaire industriel par la société Intervet, entreprise spécialisée dans la commercialisation de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162bb4bf32b7c38854c30bf

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

' Sur l'embauche d'un nouveau commercial: Lorsque la Direction de KBA a estimé qu'il allait de l'intérêt de KBA de recruter Monsieur [U], vous vous êtes permis d'appeler le Directeur Commercial du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c883

Appel

19 septembre 2008

19 septembre 2008

une embauche à temps plein et à durée indéterminée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00761

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

introduit un moyen de fait non invoqué par les parties ; qu'en retenant, pour dire que la société Martin étiquettes avait failli à son obligation de reclassement, qu'une nouvelle salariée avait été embauchée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10844

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

d'embauche des salariés de SEAFRANCE par rapport à d'autres salariés du groupe SNCF ou par rapport à des candidatures extérieures, dès lors le salarié doit être reçu dans le cadre de son reclassement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10845

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Il est fait grief aux arrêts attaqués d'AVOIR dit sans cause réelle et sérieuse le licenciement des salariés défendeurs aux pourvois, d'AVOIR fixé au passif de la société SEAFRANCE, au profit de chacun

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10846

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

16-28.724 Il est fait grief aux arrêts attaqués d'AVOIR dit sans cause réelle et sérieuse le licenciement des salariés défendeurs aux pourvois et d'AVOIR fixé au passif de la société SEAFRANCE, au profit

Source officielle

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