révision du contrat du 28 mai 1996, - déclaré mal fondées les demandes de Philippe X..., - l'en a débouté, - condamné Philippe X... à payer à BOUYGUES TELECOM 3 000 ç à titre de dommages-intérêts pour procédure

des dommages et intérêts pour procédure abusive.

[D] à payer à Mme [C] la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et injustifiée ; - de condamner M.

- Sur la demande reconventionnelle pour procédure abusive La société CANAL TOYS considère que M.

- Sur les dommages-intérêts pour procédure abusive et propos diffamatoires : La SARL Cars Delannoy & Fils demande la condamnation de Monsieur [F] [C] à lui payer la somme de 30 000 euros à titre

- Sur les dommages-intérêts pour procédure abusive et propos diffamatoires : La SARL Cars Delannoy & Fils demande la condamnation de Madame [D] [P] épouse [R] à lui payer la somme de 30 000 euros

X... des dommages-intérêts pour procédure abusive ; Mais attendu, d'une part, que, la cassation n'étant pas prononcée sur le premier moyen, le grief tiré d'une annulation par voie de conséquence est devenu

Sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive L'action de M.

[X] à lui payer la somme de 10.000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, - condamner M.

abusive à la SARL BELLES FEUILLES, -rejeté la demande de la SAS FONCIA FRANCO SUISSE en dommages et intérêts pour procédure abusive, -condamné Madame de Z...à payer la somme de 1. 000 euros successivement

civile, . rejeter la demande de M. et Mme [A] pour procédure abusive et les demandes formées par les parties sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, . condamner tout succombant

abusive, condamné les époux [N]-[C] à verser la somme de 1 000 euros au Crédit agricole à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, condamné les époux [N]-[C] à verser à la Caisse d'épargne

En conséquence, il convient d'infirmer l'ordonnance de référé ayant alloué à Mme [T] [Y] la somme de 3 000 € en réparation de son préjudice causé par la procédure abusive.

pour procédure abusive.

de 273.305 euros à titre de dommages et intérêts et coût de la désinstallation et de la réinstallation de gaines conformes ; - débouté la société M3R de sa demande de dommages et intérêts pour procédure

et l'étendue du préjudice dont il réclame réparation, sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive sera rejetée ; qu'il convient de lui allouer une indemnité en application de l'article 700

abusive, 1 200 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

, et, statuant à nouveau, ' condamner la société Résid&Co à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de la procédure abusive, celle de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

demandes dirigées contre AMP Location ; A titre reconventionnel Condamner Multi Technique Bâtiments (MTB) à régler à AMP Location la somme de 15 367,78 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure

[R] [I] la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et celle de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.