Le requérant rappelle au tribunal qu’il a déposé une demande de pension d’invalidité le 21 décembre 2023 et qu’il a travaillé au moins 600 heures avant cette date.

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Ainsi, compte tenu du nombre d'heures travaillées, compte tenu des salaires effectivement perçus par l'intéressé au titre de ces périodes, et outre les rappels de salaires des mois précédents dont il ne

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il a déposé une demande de titre de séjour reçue en préfecture le 13 janvier 2025, et qu'en l'absence de délivrance d'un récépissé,

Le contrat de travail prévoyait un horaire hebdomadaire de 35 heures, soit 151,67 heures par mois moyennant une rémunération de 8,03 € brut de l'heure.

Elle ajoute qu'il n'est produit aucun élément de preuve pouvant justifier de l'accomplissement d'heures supplémentaires.

synthèses de temps présentées par l'employeur, cette dernière durée de 52 heures a été dépassée trois fois en octobre 2012 (55, 83, 55, 40 et 56, 62 heures), une fois en novembre 2012 (59, 50 heures),

[N] à hauteur de la somme de 19 100 euros au titre d'heures de cours perdues lors de la saison 2018/2019 et d'indemnité de Caisse de secours, Débouté M.

supplémentaire au delà de 38 heures, a perçu une contrepartie pour les temps de déplacement en dehors des horaires de travail - débouter monsieur [V] de ses demandes de rappel de salaires - constater

- infirmer le jugement déféré en ce qu'il l'a déboutée de sa demande au titre des heures travaillées pendant les congés et des congés payés afférents, de sa demande au titre des jours de récupération

B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle le ministre des armées l'a informé d'un trop-perçu de rémunération d'un montant

Par une lettre du 23 août 2023, reçue le 30 août 2023, Mme D a demandé au rectorat de l'académie de Paris, qui n'y a pas répondu, l'indemnisation des préjudices subis du fait de l'absence d'heures d'enseignement

de délégation dépassant le contingent mensuel du crédit d'heures alloué aux représentants du personnel, a retenu à bon droit que, quelle que soit l'appréciation donnée sur la légitimité du déplacement

Le 23 janvier 2024, [2] a notifié à Monsieur [T] [W] un trop-perçu d’un montant de 10.561,09 euros au motif qu’il ne remplissait pas les conditions d’attribution des allocations de chômage.

Au titre des années scolaires 2011 à 2014, les experts préconisent l'assistance active d'une tierce personne à raison de 3 heures par jour scolarisé et 5 heures par jour hors période scolaire.

A... a travaillé 21 heures au mois de juillet, 61,27 heures au mois d’août, 76,50 heures au mois de septembre, 70,88 heures au mois d’octobre et 24 heures au mois de novembre en qualité d’opérateur relevant

Il résulte expressément de ce message que la directrice a exprimé son opposition au message de Mme [P] relatif à la récupération de ses heures de formation, et aux absences qu'elle envisageait.

à 34, 6 semaines pendant lesquelles elle a accompli 42 heures, soit 7 heures supplémentaires, ce qui conduit à 34,5 x 7 = 241,50 heures.

7 heures et 8 heures à l'entrepôt ; - la demande reconventionnelle au titre du trop-perçu est infondée, au regard de l'organisation en place et des heures de travail qu'elle a accomplies.

et 111, 50 heures supplémentaires à 50 %, déduction étant faite des 51 heures réglées en mai 2007.