son avis à la juridiction soit en lui adressant des conclusions écrites qui sont mises à la disposition des parties soit oralement à l'audience ; Attendu que pour statuer sur la fixation de la résidence

. *** S'agissant d'un litige portant sur le lieu de résidence d'un enfant mineur, et ce, dans un contexte de déplacement illicite soumis à la convention de la Haye du 25 octobre 1980, il y a lieu de

l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 10 décembre 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le même jour ; *** S'agissant d'un litige portant sur le lieu de résidence

l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 2 février 2026 reçu au service des procédures de la première présidence le 3 février 2026 ; *** S'agissant d'un litige portant sur le lieu de résidence

Vu les dernières conclusions déposées le 11 janvier 2011 par Hélène Z..., laquelle demande à la Cour de : - maintenir la situation actuelle, à savoir : *résidence principale des enfants auprès de

de l'autorité parentale impose notamment aux deux parents de : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence

Monsieur [V] [Y] ; DIT qu’à cet effet, ceux-ci doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence

conjoint, - fixé la résidence des enfants à titre précaire chez la mère, - dit que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercera : - les 1ère, 3ème, 4ème et 5ème fins de semaine de chaque

sera exercée conjointement par les deux parents, - fixer la résidence de l’enfant au domicile maternel, - juger que le père bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement s’exerçant, à défaut de meilleur

Par jugement en date du 19 avril 2007, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de SAINT-ETIENNE a fixé la résidence habituelle de l'enfant chez la mère dans le cadre d'un exercice

La résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.

considération des faits à l'origine de celle-ci et prescrit les mesures provisoires suivantes : - attribution de la jouissance du domicile conjugal à l'épouse à titre gratuit pendant une durée de deux ans, - résidence

Reconventionnellement, Madame X...a demandé qu'il soit mis fin à la résidence alternée et que les trois enfants résident à son domicile.

SAISIT LE JUGE DES TUTELLES, AFIN QUE LE MAINTIEN DE LA RESIDENCE DE L'ENFANT CHEZ LES GRANDS-PARENTS MATERNELS FUT ORDONNE ; QUE LE JUGEMENT ATTAQUE DECIDA QUE BRUNO D.

et le changement de résidence de l’enfant, s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre parents, sur l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive et

; FIXE la résidence de l'enfant, jusqu’à ses 3 ans, au domicile de Madame [C] [U] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [R] [G

; Concernant l’enfant [X], FIXE la résidence de l’enfant [X] en alternance au domicile de chacun des parents selon les modalités suivantes, à défaut de meilleur accord entre les parents : a) en dehors

cet effet, les parents devront notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant ;

et d'hébergement à la mère, et subsidiairement, pour le cas où la résidence de l'enfant serait maintenue chez la mère, il lui serait accordé un droit de visite et d'hébergement la totalité des vacances

l'autre parent dans le respect de vie de chacun. - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant