conditionnel, c'est-à-dire probatoire au regard du droit français ; que durant la période d'épreuve, l'intéressé s'est du fait de sa conduite donnant lieu à la commission d'infractions exposé à une révocation

Y... a assigné Mme X... en révocation des donations entre époux constituées, selon lui, par lesdits versements ; que l'arrêt l'a débouté de cette demande, en retenant que ces paiements formaient la contrepartie

d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende et trois ans d'interdiction de gérer une entreprise commerciale, le second, à cinq mois d'emprisonnement, 10 000 euros d'amende, et a prononcé la révocation

. et à la MAF de satisfaire à la sommation de communiquer délivrée par la société Melin et le Lloyd's, ainsi que l'erreur matérielle affectant des conclusions sont des causes graves justifiant la révocation

Eric Y..., afin d'obtenir, sur le fondement de l'article 1167 du Code civil, la révocation rétroactive d'un acte passé devant notaire le 2 avril 1993 par lequel M. et Mme Y... ont donné à leurs enfants

X... a été le président-directeur général jusqu'à sa révocation intervenue le 17 février 1994 ; qu'à la demande de M.

[V] [Z], la société Souleiado l'a assigné, en présence des organes de la procédure de sauvegarde, en révocation de son mandat social. M.

€ correspondant au montant de l’indemnité d’immobilisation stipulée dans une promesse unilatérale de vente en date du 15 novembre 2022 ; Vu le jugement en date du 10 septembre 2024 ordonnant la révocation

Par conclusions notifiées le 9 septembre 2025, la société Lyonnaise de Banque a demandé au tribunal de : -Ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture, -Constater qu’elle se désiste de ses demandes

M. et Mme [Y] ont signifié des conclusions aux fins de solliciter la révocation de l'ordonnance de clôture du 24 novembre 2016 et la constatation de la péremption de l'instance.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 20 mars 2017, les consorts [Y] ont notifié au bénéficiaire la révocation de la promesse unilatérale de vente. 5.

ACTUELLEMENT EPOUSE PORTES), NEE LE 28 JUIN 1938, ET QU'ILS AVAIENT RECUEILLIE QUELQUES JOURS APRES SA NAISSANCE ; QUE LE 28 JUIN 1967, ILS ONT FAIT ASSIGNER LEUR FILLE ADOPTIVE ET SON MARI EN REVOCATION

of his licence reviewed by a court, as well as of Article 13 (art. 13) of the convention in that he had no effective remedy against the decision to revoke his licence;   Recalling that the case was

which the revocation was based.

On 8 April 1996 the Statute of the monastery was issued and on 6 June 1996 the Holy Synod decided to revoke it.

Based on a statutory provision adopted subsequently, the President of the State revoked ( поништува ) the pardon decisions and the related rulings (“revocation decisions”).

. ; que l'intention fautive est superfétatoirement démontrée par la volonté exprimée du prévenu de considérer comme personnelles les deux sociétés, la révocation du gérant, Jacques X..., en étant une manifestation

octobre 1974, alors qu'il avait abandonné toute relation salariale au sein de cette société depuis 1974 et qu'il a continué après 1988 à exercer son mandat de président directeur général jusqu'à sa révocation