, Attendu que la SELARL [N] ET ASSOCIÉS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [E] [N], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport

, Attendu que la SELARL [G] ET ASSOCIÉS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [B] [G], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport

personne de Maître [K] [X], mandataire judiciaire, a comparu, Attendu que Monsieur [K] [L], représentant des salariés, a également comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport

représentante des salariés, a comparu, Attendu que la SCP MJuris prise en la personne de Maître [G] [K], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport

, Attendu que la SELARL [H] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [I] [H], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport

conseil et a été entendu en ses explications, Attendu que la SELARL [H] en la personne de Maître [P] [H], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport

qu'elle est favorable à la poursuite de la période d'observation permettant de réévaluer la situation, Attendu qu'il ressort des informations fournies à l'audience par l'ensemble des parties et du rapport

ATTENDU qu'il ressort du rapport établi par la SELARL TCA (Me [J] [H]), conformément à l'article R.621-20 du Code de Commerce, que la situation du débiteur est la suivante : QUE Maître [J] [H] a présenté

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre, chargé du rapport

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, magistrat rapporteur, assisté de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu seul

des articles L.641-1 du code de commerce et suivants de prononcer la liquidation judiciaire de la SAS CENTRALISE GROUP : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement en premier ressort, Vu le rapport

Il ressort du rapport du juge commissaire et des informations recueillies par le tribunal que l'activité ne peut plus être poursuivie et qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président, chargée du rapport

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 9 janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller, chargé du rapport

Inscrite au RCS de Gray sous le numéro 850 524 968 DÉFAILLANTE, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 05 avril 2023 COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR

Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Michel Wachter, conformément aux dispositions de l'article 805 et 907 du code de proccédure civile sans opposition des conseils des parties GREFFIER : Madame

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président, chargée du rapport

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, chargé du rapport

LES MOYENS DES PARTIES Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire qu'un appel d'offres en vue de la cession a été lancé, une audience est déjà enrôlée le 8 juin 2026 avec une offre

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.