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11 556 résultats pour « remises en compte courant par une banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01331

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

le compte de la banque postale ; qu'aux termes du rapport de M.

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b51

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

avec mise à l'épreuve pour une durée de trois ans, et, en outre, a prononcé sa faillite personnelle pour une durée de dix ans ; "aux motifs que Guy B... a reconnu avoir établi plusieurs chèques courant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162b8ceefb73d2e55750e34

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

à partir du 5 janvier 2008 ; Considérant que la banque ne gère pas le compte de son client et n'a pas à s'immiscer dans ses affaires ; Considérant qu'il ressort des pièces produites que le compte

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00502

Cassation

27 mai 2015

27 mai 2015

X... d'avoir possédé un compte courant débiteur, alors même que son cogérant M.

Source officielle
CA

8e Chambre C

603592c1808896b76c21da77

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

courant d'associés, - de dire que la Banque Chaix a failli à son obligation de loyauté dans ses relations contractuelles avec elle et que son comportement est constitutif d'un dol

Source officielle
CC

comm

61372130cd580146773f1b43

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Y... en juillet et octobre 1985 afin qu'il soit condamné à lui verser, dans la limite de son engagement, une somme correspondant au solde du compte courant de la société tel qu'il avait été déterminé au

Source officielle
CC

comm

61372434cd58014677413825

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

(les époux X...) ; que leur a été réclamé notamment le paiement d'un découvert en compte courant personnel ; qu'ils ont fait appel d'une décision du tribunal ayant accueilli les demandes de la banque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616340347dbf94c22343cab6

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

courant n°10663802 ouvert au nom des époux [W] et du compte courant n°10616901 ouvert au nom de la société Wieb depuis leur ouverture, jusqu'au jour de la clôture, et renvoyé l'affaire à la mise en état

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fd7ee6cdc6046d470453a4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[U] à lui payer la somme de 490,53 euros outre intérêts au taux légal à compter du 27 avril 2023, au titre du solde débiteur du compte courant n°[XXXXXXXXXX05], - condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b5d

Appel

29 octobre 1998

29 octobre 1998

courant.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 2 (délibérés)

69df4f80cdc6046d474c635c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Les échéances de remboursement du prêt ont cessé d'être réglées à compter du mois de mars 2025.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00609

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

que la Société générale a consenti à la société ETPI une autorisation tacite de découvert d'un montant de 460 000 euros, à laquelle elle a mis fin, le 14 février 2011, en dénonçant la convention de compte

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafd48cdc6046d47575d6d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A compter du 10 octobre 2021, les échéances courantes prélevées en plus des échéances de retard demeurent impayées et à compter du 10 janvier 2022, le solde impayé s'élève à la somme de 1 100,40 euros

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6164027d80759c6f2497f9f4

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

crédits compte tenu de ses difficultés financières et que la banque a étudié sa demande en vérifiant sa solvabilité notamment au moyen d'une expertise de son pavillon ; qu'il ne s'en déduit pas que la

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0e74c25a97f0381f56b6

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Concernant la demande en paiement au titre du solde débiteur du compte courant, [F] [O] [R] explique qu'à défaut de production de la convention d'ouverture de compte courant, la seule production des relevés

Source officielle
CA

3ème chambre A

688311334d9076bf079c2347

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

des comptes a indiqué dans un courriel du 15 juin 2020 qu'elle avait constaté le nombre important de virements passés sur le compte de la société HMA alors que cette structure n'en enregistre jamais,

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdba3ca21109982ecbafc30

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Il sera toutefois retenu que la cour d'appel n'est pas saisie d'un contrat entre la banque et la société Squarelectric, mais d'un contrat de compte courant entre la banque et monsieur et madame [B], qui

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63ca42fc9066fd7c90fc2725

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

courant et a prononcé en conséquence la déchéance de la banque de son droit aux intérêts.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

633fc29fe633183e2ee17701

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[J], le 17 octobre 2019, la Lyonnaise de banque l'a fait assigner, le 23 décembre suivant, en paiement du solde du prêt et du solde débiteur d'un compte courant, dans la limite de ses engagements.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65b0b9558d0ccf000877e441

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe COURT, avocat

Source officielle

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