A l'appui de sa thèse, il produit les déclarations de témoins (paragraphes   55-61 ci-dessus). 79.

En définitive : la détention provisoire reste l’unique moyen pour empêcher une pression sur les témoins.

Par conséquent, elle ignorait en particulier le contenu des dépositions des trois témoins qui auraient été entendus en faveur de son ex-mari et des observations du procureur général.

Notamment, il a manqué l’occasion de solliciter la convocation et l’audition de témoins. 34.

Plusieurs témoins furent entendus et de nombreuses expertises, notamment balistiques et graphologiques, furent ordonnées. 6.

Or, l'arrêté en litige a été pris le 19 mars 2025, à la suite de l'audition du même jour à treize heures vingt de l'intéressé par les services de police de Castres.

Lors de sa première audition, il nia les faits, puis, lors des quatre auditions suivantes, il fit des déclarations circonstanciées, en reconnaissant certains faits et en niant ou en minimisant d’autres

Ils ont renoncé à cette collégialité.

Le témoin ajoute avoir été " braqué ", en 2005, au début de la commercialisation des chalets en présence de deux autres personnes dont il cite les noms.

Y... une mesure de protection ; Aux motifs que, « Monsieur X... soutient que la multiplication des procédures n'a pour objectif qu'obtenir la renonciation à ses droits au profit de Madame D... Y....

Le 28 janvier 1991, le juge de la mise en état ordonna la jonction de la présente affaire à une autre concernant le même accident de la route et le 3   avril 1991 il admit l’audition de témoins et

en tant que témoin et de sa connaissance rétrospective du risque auquel elle a été exposée.

de deux témoins majeurs, ne suffit pas à établir que ce jugement présenterait un caractère frauduleux.

Il ressort toutefois des termes mêmes du jugement supplétif qu'il a été rendu après enquête à la barre et audition de deux témoins.

Le parquet indiquait que, selon le requérant lui-même ainsi que selon les dires de quatre autres témoins, le véhicule du requérant était arrêté sur le bas-côté, un seul témoin ayant affirmé que le véhicule

Lors de cette audition, celui-ci déclara   :   « (...) Le 1er octobre dans la matinée, j’ai effectivement examiné le nommé Caloc Adrien.

renvoyé devant la juridiction de jugement sans avoir été préalablement entendu sur les faits qui lui sont imputés ; qu'en rejetant l'exception de nullité de l'ordonnance de renvoi tirée du défaut d'audition

que l'autre avait prescrit ; que, par ailleurs, il convient de constater que le jugement du 30 novembre 2011, ayant acquis autorité de la chose jugée, a annulé les procès verbaux de notification et d'audition

La demande du ministère public semblait justifiée en raison du nombre des audiences consacrées aux auditions de témoins et du requérant.

  d)     Le requérant se plaint du refus de convoquer et examiner les témoins dont il avait demandé l’audition.