relatif à la composition du Gouvernement ; - le décret n° 2020-963 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l ’égalité entre les femmes

K G, la Sarl IRM de Tahiti, et la Sarl Scanner de Paofai, représentés par la Selarl Jurispol, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2024 par laquelle le conseil de l'ordre des

Il attend son titre de séjour italien mais revenu en France pour aider sa femme a gardé les enfants car sa femme travaille, elle est éducatrice dans la protection de l'enfance.

Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01843 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XWHJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [J] née le 22 Décembre 1987 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 4] [Localité 3] représentée

Il ajoute qu'il n'a pas un profil à risques et qu'il présente des garanties de représentation effective.

PAS UN SYNDICAT AU SENS DE L'ARTICLE L. 411-1 DU CODE DU TRAVAIL ; " ALORS D'AUTRE PART QUE L'ARTICLE 89 DU DECRET-LOI DU 29 JUILLET 1939 EXCLUT L'ACTION CIVILE DES SYNDICATS MEDICAUX OU DE SAGES-FEMMES

enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 janvier 1997, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES-REEDUCATEURS (S.N.M.K.R.), dont le siège est ..., représenté

D... a verser à sa femme une somme mensuelle de 500 000 francs CFP au titre de sa contribution aux charges du mariage en énonçant qu'aucune des parties ne versait aux débats de documents précis et qu'il

Essonne), ...Armée Leclerc, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1983 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre C), au profit du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU CHATEAU, représenté

Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES MEDECINS AIX ET REGION, dont le siège est ..., représenté par son président

        Devant la Commission, il est représenté par Me Marina Bottani, avocat au barreau de Rome.

Initialement, c’est vrai que j’avais prévu de revenir avec ma femme et mon enfant. Je ne m’attendais pas effectivement à ce que je sois expulsé de cette façon.

M X... n'établit pas que comme il le soutient, il a sacrifié sa carrière à celle de sa femme ; il ne démontre pas notamment, qu'il a financé lui- même les études de sa femme, ni que les déménagements successifs

La sage-femme présente lors de l'accouchement a alors exercé une pression sus-pubienne et effectué une manœuvre de Mac Roberts qui s'est avérée inefficace.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires complémentaires et des pièces, enregistrés les 15, 19 et 26 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Thullier, demande au juge des référés : 1°

C...et Mme B...; - les représentants de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; 1.

Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la commune de Montpellier, représentée par son maire en exercice, domicilié ... ; la requérante

Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la commune de Montpellier, représentée par son maire en exercice, domicilié ... ; la requérante

Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la commune de Montpellier, représentée par son maire en exercice, domicilié ... ; la requérante

C A, représenté par Me Lelouey, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision