[I] a été licencié pour faute grave le 20 juillet 2016 et a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation de la rupture de son contrat de travail.

de cinq ans, de licences de marque couvrant des écharpes, foulards, étoles et bonnets pour dames ; que la société MMS ayant, le 21 mars 2000, dénoncé les contrats du 11 décembre 1998, motif pris de fautes

[X] a été licencié pour faute grave le 7 juillet 2016 et a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation de la rupture de son contrat de travail.

susceptible de mettre la rupture à sa charge, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motif, en méconnaissance de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors, enfin, qu'en se

X..., engagé le 5 septembre 1988 en qualité de conseil d'épargne et de prévoyance, pour la compagnie des Assurances générales de France vie, a été licencié pour faute grave le 28 mai 1991; Attendu que

D... était fautif et non le résultat d'une insuffisance professionnelle « très sérieuse » et ceci d'autant moins qu'il continuait à bénéficier de son habilitation acquise en 2007.

abusive ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 décembre 1993) d'avoir dit que la rupture lui est imputable et de l'avoir en conséquence déboutée de toutes ses demandes

en qualité de directrice adjointe, au sein du centre d'hébergement de la Côte Bleue à [Localité 1] (13), du 11 janvier 2011 au 1er mars 2018, la relation de travail ayant pris fin à la suite d'une rupture

T... et a : Dit que la rupture du contrat d'agence commerciale conclu entre les parties n'est pas consécutive à une faute grave de Monsieur K...

La salariée été licenciée pour faute grave le 5 mars 2016. 3. Elle a saisi la juridiction prud'homale de différentes demandes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.

caisses d'épargne; qu'il a conclu le 20 février 1990 avec la Caisse issue de cette fusion un contrat de travail en qualité de directeur général adjoint et a été licencié le 2 mai 1990 en raison de fautes

Y... des dommages-intérêts pour rupture abusive, au motif que le grief invoqué ne pouvait être considéré comme une faute lourde, le conseil de prud'hommes a privé sa décision de base légale au regard de

à la décision ultérieure de rupture de pourparlers, pour un motif dont la légitimité éventuelle n'était liée qu'à des considérations purement internes au Groupe La Hénin et qui traduisait un changement

Seuls sont indemnisables sur ce fondement les préjudices découlant de la brutalité de la rupture et non de la rupture elle-même. 24.

Z... a été engagé le 1er janvier 1991 en qualité de directeur commercial par la compagnie immobilière Phoenix, aux droits de laquelle vient la société SFTS ; qu'ayant été licencié pour faute grave le 4

Sur la rupture du contrat de travail, Mme [X] soutient que son licenciement revêt un caractère disciplinaire, compte tenu du grief relatif à son comportement le 5 février 2015 et aux carences fautives

un motif de cause réelle et sérieuse de rupture sans se prononcer sur le caractère fautif dudit manquement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions des articles L

Le 25 mai 2018, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification des contrats à durée déterminée saisonniers en contrat de travail à durée indéterminée et au titre de la rupture