Codes de loi français

Article Annexe III

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE III

Article 9

Le secrétariat du conseil est assuré par la division études, synthèse, pilotage et prospective de la direction de l'enseignement militaire supérieur.

Article R3411-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 19

Le directeur général de l'école est responsable devant le ministre de la défense de l'observation des règlements militaires à l'intérieur de l'établissement.

Article R4122-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 20

Sont soumis à l'obligation prévue à l'article L. 4122-7 du code de la défense les militaires qui occupent l'un des emplois suivants :

Article R4124-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 66 > 59

Les représentants des associations de retraités militaires, titulaires et suppléants, doivent être adhérents des associations au titre desquelles ils sont désignés.

Article Annexe

I. - Données relatives à l'identification du fonctionnaire, du magistrat ou du militaire : V. - Données relatives aux allocations temporaires d'invalidité :

Article R4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 86

La durée prévue au 1° de l'article L. 4 est fixée à deux années de services civils et militaires effectifs.

Article Annexe VI

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VI

Article Annexe VII

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VII

Article L261-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 97 > 11

Les dispositions des articles L. 261-2 à L. 261-12 sont applicables aux jugements rendus par les juridictions militaires en temps de guerre.

Article D1336-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 09 > 69

Le chef d'état-major des armées est responsable de l'organisation et de la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer.

Article D3123-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 36 > 62

Le contrôleur général, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'administration et de la gestion du corps militaire du contrôle.

Article 1

les états-majors, les directions et les services du ministère chargé de la défense et avec les services des ministères chargés de la santé, de la sécurité sociale et des anciens combattants, d'évaluer les éventuelles conséquences sur la santé des militaires

Article 48

-Un complément de traitement indiciaire est versé dans des conditions fixées par décret aux fonctionnaires et militaires exerçant leurs fonctions au sein : C.

Article 1

Il n'est toutefois pas applicable aux sapeurs-pompiers militaires, aux marins-pompiers et aux sapeurs-sauveteurs des formations militaires de la sécurité civile.

Article 2

Le corps des marins-pompiers est réparti en cinq compagnies désignées, dans chaque port militaire, par le numéro d'ordre de l'arrondissement maritime dont ce port est le chef-lieu. 2.

Article 1

Le personnel chargé, dans les ports militaires, d'assurer la surveillance et le service de secours contre les incendies, forme, sous la dénomination de " marins pompiers ", un corps militaire soumis aux règles de subordination, de discipline et de compétence

Article 1

Le personnel militaire des cadres actifs de l'armée de l'air se compose d'hommes de troupe encadrés par des officiers et des sous-officiers. La hiérarchie militaire des cadres actifs de l'armée de l'air est donnée ci-dessous : Hommes de troupe.

Article 3

Toutefois, les militaires de l'armée de l'air qui sortent d'un peloton d'élèves officiers de réserve peuvent être nommés sergents sans passage préalable par le ou les grades inférieurs.