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3 666 résultats pour « supplément de salaire pour "mises en place" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

661a202a4cfa010008a2d6b1

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

A- Sur les manquements invoqués 1. les versements tardifs de salaire, d'indemnités complémentaires de prévoyance et de bulletins de salaire La salariée se plaint de ce que l'association a laissé

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fc8cc1cdc6046d47ec0b31

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c77a0d808eb34e45583e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le 20 mars 2018, les salariés de la société SODEC du site de [Localité 7] ont réclamé à pouvoir bénéficier du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) en cours dans cinq des sociétés du groupe Auchan, ce qui

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a23fcdc6046d47074828

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

commerciale, ainsi que tous services y attachés, la vente et le commerce de dispositifs de suivi oculaire et de recompilation d'information biométrique, formation de Stratégies durables et Neuromarketing et mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7e5

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Cette démarche était suivie d'une mise au point du directeur mis en cause le 17 novembre 2008.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa3f9ccdc6046d47ab3317

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

Nadia AIT BELAID, Président, Comparaissant, assistée de Maître Philippe SOL, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105178_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Le fonctionnaire conserve ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. " 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10233

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

du CREDIT LYONNAIS lorsqu'ils sont en mission en dehors de leur lieu de travail ; qu'en effet, les avantages considérés bénéficient à des salariés placés dans des situations différentes, les

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6809c7565f55848ebdc1a08d

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

La salariée se prévaut de l'attestation de [Z] [P] qui indique que « lors d'une grosse réunion de promotion, malgré un énorme travail de préparation le matin avant l'ouverture avec la mise en place de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02066

Cassation

21 octobre 2009

21 octobre 2009

, avait un plan de charge pour les prochains mois (entre 4 et 9 mois selon les sociétés du Groupe) garantissant la poursuite de l'activité et le paiement des salaires ;- que si l'endettement du Groupe

Source officielle
CA

Chambre 4-2

661a202c4cfa010008a2d6df

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Monsieur [W] a pu en bénéficier car il ne percevait plus de salaire. Elle est, donc, considérée comme un revenu de remplacement.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6364bad5e405357f749ea76c

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

dissimulé uvrant droit à une indemnité forfitaire de 6 mois de salaire pour son salarié.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68f1d25ce5a8ebce715482a0

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

d'intéressement placées sur le CET ou le CER du salarié, de l'assiette soumise au forfait social au taux de 20 % (et au taux de 8 % avant le 1er août 2012).

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae7837d

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

salarié.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae7837e

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

salarié.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78381

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

[F] [N] à un entretien en vue d' une mise à pied ; le salarié expose avoir été mis à pied pour les mêmes motifs. Estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78388

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

salarié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc202799a9057d5dcf79

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

L'action en rappel de salaire engagée par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

64a8fee603029105dbedbeeb

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

D'une part, la salariée est mentionnée dans le bulletin de salaire d'août 2015 comme étant en congés payés au moment de l'accident du travail du 31 août 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8f2

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

L'affaire a été mise en délibéré et les parties avisées de la mise à disposition de l'arrêt au Greffe le 02 avril 2008.

Source officielle

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