CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
661a202a4cfa010008a2d6b1
12 avril 2024
A- Sur les manquements invoqués 1. les versements tardifs de salaire, d'indemnités complémentaires de prévoyance et de bulletins de salaire La salariée se plaint de ce que l'association a laissé
audience ordinaire
69fc8cc1cdc6046d47ec0b31
5 mai 2026
GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
Chambre sociale 4-6
6690c77a0d808eb34e45583e
11 juillet 2024
Le 20 mars 2018, les salariés de la société SODEC du site de [Localité 7] ont réclamé à pouvoir bénéficier du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) en cours dans cinq des sociétés du groupe Auchan, ce qui
1ère chambre
69e7a23fcdc6046d47074828
1 avril 2025
commerciale, ainsi que tous services y attachés, la vente et le commerce de dispositifs de suivi oculaire et de recompilation d'information biométrique, formation de Stratégies durables et Neuromarketing et mise
Cour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7e5
7 septembre 2011
Cette démarche était suivie d'une mise au point du directeur mis en cause le 17 novembre 2008.
MERCREDI
69aa3f9ccdc6046d47ab3317
25 juin 2025
Nadia AIT BELAID, Président, Comparaissant, assistée de Maître Philippe SOL, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise
2ème chambre
DTA_2105178_20230414
14 avril 2023
Le fonctionnaire conserve ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. " 4.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10233
1 mars 2017
du CREDIT LYONNAIS lorsqu'ils sont en mission en dehors de leur lieu de travail ; qu'en effet, les avantages considérés bénéficient à des salariés placés dans des situations différentes, les
1re chambre sociale
6809c7565f55848ebdc1a08d
23 avril 2025
La salariée se prévaut de l'attestation de [Z] [P] qui indique que « lors d'une grosse réunion de promotion, malgré un énorme travail de préparation le matin avant l'ouverture avec la mise en place de
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02066
21 octobre 2009
, avait un plan de charge pour les prochains mois (entre 4 et 9 mois selon les sociétés du Groupe) garantissant la poursuite de l'activité et le paiement des salaires ;- que si l'endettement du Groupe
Chambre 4-2
661a202c4cfa010008a2d6df
Monsieur [W] a pu en bénéficier car il ne percevait plus de salaire. Elle est, donc, considérée comme un revenu de remplacement.
6364bad5e405357f749ea76c
28 octobre 2022
dissimulé uvrant droit à une indemnité forfitaire de 6 mois de salaire pour son salarié.
9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25ce5a8ebce715482a0
15 octobre 2025
d'intéressement placées sur le CET ou le CER du salarié, de l'assiette soumise au forfait social au taux de 20 % (et au taux de 8 % avant le 1er août 2012).
9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae7837d
18 mars 2016
salarié.
6035ac2b3237d9104ae7837e
6035ac2b3237d9104ae78381
[F] [N] à un entretien en vue d' une mise à pied ; le salarié expose avoir été mis à pied pour les mêmes motifs. Estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, M.
6035ac2b3237d9104ae78388
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc202799a9057d5dcf79
5 mai 2022
L'action en rappel de salaire engagée par M.
64a8fee603029105dbedbeeb
7 juillet 2023
D'une part, la salariée est mentionnée dans le bulletin de salaire d'août 2015 comme étant en congés payés au moment de l'accident du travail du 31 août 2015.
6253ca9ebd3db21cbdd8b8f2
2 avril 2008
L'affaire a été mise en délibéré et les parties avisées de la mise à disposition de l'arrêt au Greffe le 02 avril 2008.
Page 63 sur 184
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.