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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02904_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de l'état du marché locatif à la date de référence du 1er janvier 2013, pour chaque nature et destination de local et compte tenu de son implantation dans chaque commune, cette valeur étant ensuite corrigée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02962_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de l'état du marché locatif à la date de référence du 1er janvier 2013, pour chaque nature et destination de local et compte tenu de son implantation dans chaque commune, cette valeur étant ensuite corrigée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02964_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de l'état du marché locatif à la date de référence du 1er janvier 2013, pour chaque nature et destination de local et compte tenu de son implantation dans chaque commune, cette valeur étant ensuite corrigée
Source officielle1ère chambre
DTA_2204429_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Mme B, propriétaire de deux parcelles cadastrées section C nos 604 et 181, cette dernière ayant vu sa surface classée en zone urbaine Ub réduite par la " ré-approbation partielle ", demande l'annulation
Source officielle2ème chambre
DTA_1904780_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
.- La valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au B du IV à la surface pondérée du local définie au V ou, à défaut
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2207137_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
499 et à celui de la parcelle D 503 ; - c'est à tort que l'administration fiscale a supprimé les mécanismes de planchonnement et de lissage pour la parcelle D 2, dès lors qu'aucune modification de surface
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007919481
10 mai 1996
10 mai 1996
d'un précédent permis ; qu'il ressort, toutefois, des pièces du dossier que la demande présentée le 13 février 1992 avait pour objet de présenter un nouveau projet, destiné, par une réduction de la surface
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2400424_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
499 et à celui de la parcelle D 503 ; - c'est à tort que l'administration fiscale a supprimé les mécanismes de planchonnement et de lissage pour la parcelle D 2, dès lors qu'aucune modification de surface
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65449d85c71a6a83181c8f14
2 novembre 2023
2 novembre 2023
PEN DUICK 'MOBY DICK' Représentée par son gérant en exercice, Madame [K] [E], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Corinne DURIEZ, avocat au barreau de
Source officielle2ème Chambre
62833c255a52a8057d991837
16 mai 2022
16 mai 2022
En outre, une surface supplémentaire de 29, 90 m2 est affectée à la sortie de secours de l'immeuble.
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69849509cdc6046d4705f3ec
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le deuxième, de 2022, concerne une maison individuelle située [Adresse 10], d’une surface de 88,21 m² et retient une performance énergétique et climatique de classe D.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
66ff85cea4ff9ec259c098a0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le contrat de bail stipule qu'il porte sur un local n°115 d'une surface de 235m² environ.
Source officielleJUGE LOYERS COMMERCIAUX
65b0172db98137c174795d30
23 janvier 2024
23 janvier 2024
seing privé en date du 4 novembre 2010, la société Vélizy Petit-Clamart a donné à bail commercial en renouvellement à la société Laboratoire de biologie végétale Yves Rocher un local n° 140 D d’une surface
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00596
26 avril 2017
26 avril 2017
Leclerc en vue de l'ouverture d'une grande surface alimentaire à l'enseigne E.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02208_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
lequel le maire d’Angers a accordé à la société en nom collectif Lidl un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d’un magasin à l’enseigne « Lidl » d’une surface
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02719
19 décembre 2012
19 décembre 2012
et s'étonnant de l'explication donnée par la société SODEC INDUSTRIE pour justifier son incompétence à mettre en évidence ces surfacturations, à savoir le mode de gestion et de pilotage de l'époque, dès
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02099_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II. B. () 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305835_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il résulte de ces dispositions que des surfaces semi-perméables, qui ne sont pas imperméables, doivent être comptées pour la totalité de leur surface au titre des surfaces perméables.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891d7
21 décembre 2006
21 décembre 2006
(pièce 8), - 10000 F, le 29 juillet 1970, par un reçu de Henri A... au nom de Corinne E...(pièce9) - 5000 F, le 12 septembre 1970, par un reçu de Henri A... au nom de Corinne E...
Source officielle2ème Ch. Cabinet 9
68ee933e22996ce54481e645
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Société [14] C/ [L] [H] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation de régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne
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