l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis

S'il comporte une toiture plate, celle-ci, autorisée par le plan local d'urbanisme, est d'aspect similaire à celle d'une construction voisine, située à une centaine de mètres.

à statuer précédemment prononcé et rappelé par la cour d'appel prévoyait que les parties civiles s'expliqueraient sur le sort des matériels remis par la société placée en liquidation judiciaire, pour

Y... à deux mois d'emprisonnement avec sursis pour le délit de travail dissimulé et à 1 000 euros d'amende pour les délits d'exécution de travaux par entreprise extérieure sans plan de prévention des risques

d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 novembre 2002, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable et complicité de faux et d'usage, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

GESTION INSTITUTIONNELLE ET PRIVE, sise 10a, rue de la Paix - 75002 PARIS, société de gestion de Fonds commun de Placement D...

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Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2000, qui, pour faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit

    Le 10 avril 2001, le tribunal régional de Marbourg rejeta les demandes du requérant tendant à obtenir le sursis avec mise à l’épreuve de son placement en détention de sûreté et de son internement

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marcelle De X... coupable de complicité de faux et usage de faux et de recel de sommes provenant d'un délit, l'a condamnée à quatre mois d'emprisonnement avec sursis

d'occupation des sols, que dans le cadre de la révision partielle de ce plan il était prévu l'intégration de cet alignement et qu'en attendant les époux de Faria se verront opposer un sursis à statuer

Par une décision du 23 janvier 2023, dont le préfet de l'Essonne demande l'annulation, le maire de Janvry a sursis à statuer sur cette demande.

“Le sursis à statuer ne dessaisit pas le juge.

autorités américaines devant le procureur général le 1er octobre 2018, ce qu'il a réitéré devant la chambre de l'instruction qui l'a entendu le 21 octobre 2020 après avoir prononcé un sursis

et mise à l'épreuve, et la seconde, pour recel, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 avril

stocké sur place.

. ; qu'elles soulignent les liens de Pascal X... avec d'une part Monique A..., d'autre part Sergio Z... et révèlent que Monique A... avait eu l'intention de monter un plan d'héroïne à partir de la Roumanie

[Y], a sursis à statuer sur la liquidation des préjudices et, avant dire droit, ordonné une expertise. M. [Y] a interjeté appel de cette décision.

pour abus de biens sociaux, le second à 4 mois d'emprisonnement avec sursis pour complicité de ce délit et abus de confiance et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de